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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25MA00225_20250312
12 mars 2025
Elle soutient que : - les mesures demandées par l'appelante ne sont pas utiles ; - subsidiairement, elle émet toutes réserves et protestations d'usage.
Cour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3ab
7 février 2008
Le jugement qui a déclaré irrecevable l'action engagée par Maître Z..., ès qualités, contre la société SIRC, doit être infirmé.
4ème Chambre Section 3
669a01b1bf9da27f384b0ebc
18 juillet 2024
L'organisme affirme qu'en l'absence de production de notes de restaurant, la société [6] ne prouve pas l'usage conforme des indemnités versées.
Chambre A - Civile
660e43050740db0008fa923b
2 avril 2024
Ce vice rend le véhicule impropre à son usage, puisqu'il requiert le remplacement de l'ensemble du moteur.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163de15e9a173d6d859cbe0
22 mars 2010
Ils font observer par ailleurs que la somme réclamée est exorbitante, alors que le secteur était déjà organisé en 2001 lors de la reprise de l'activité par M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
Selon les éléments de cette étude, l'usage d'un brise-roche hydraulique induit des vibrations importantes transmises à la structure calcaire déjà fragilisée et l'enlèvement des pieux de piles entraînera
Chambre 4-8
62760c3c593736057d78a8ea
6 mai 2022
La société fait valoir un accord tacite de l'organisme de sécurité sociale à raison du précédent contrôle effectué en 2007 déjà évoqué plutôt, alors que la participation comme l'intéressement étaient déjà
6253caacbd3db21cbdd8bb8e
12 février 2008
Au fond, il indique qu'antérieurement à la convention du 24 Août 1988, et depuis 1980, il stationnait déjà son avion dans le hangar, mis gracieusement à sa disposition par le concessionnaire de l'aéroport
RETENTIONS
653760fe974d258318455139
21 octobre 2023
de laquelle le parquet lui faisait délivrer une convocation par officier de police judiciaire afin qu'il réponde devant le tribunal judiciaire de Bourg en Bresse de l'infraction de recel de vol et d'usage
Sociale A salle 1
62c52967a2c4236379079749
29 avril 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 15 février 2022 EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [I] [M] a été engagé par la société Ambulances Maritimes, pour une durée indéterminée à compter du 10 janvier
Pôle 6 - Chambre 9
697c55b2cdc6046d47388656
29 janvier 2026
Cet avantage doit correspondre à un droit déjà ouvert et pas simplement éventuel et suppose que le salarié concerné a déjà pu en bénéficier.
DCA_24BX02997_20250527
27 mai 2025
Par un courrier enregistré le 30 septembre 2024, la commune d'Ussac affirme avoir exécuté le jugement.
2ème Chambre
62c7cab3cb8dca058e3e7d25
Mme [R] fait valoir que l'action pour dol engagée contre elle par M.
M. le Procureur de la République, le 19 Juillet 2001c/Monsieur Y
6253c8edbd3db21cbdd86b2c
21 mai 2003
l'article 441-1 du Code pénal, Art. 121-6 et 121-7 du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 441-1 AL.2, 441-10, 441-11 du Code pénal, Art. 121-6 et 121-7 du Nouveau Code Pénal COMPLICITE D'USAGE
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86145cdc6046d47199845
21 avril 2026
A titre liminaire, il sera relevé que les conditions et circonstances de l'engagement de M.
5e chambre civile
686dfb22002316e0ca84904a
8 juillet 2025
Est produit en appel un procès-verbal de constat d'huissier daté du 15 mai 2014 relevant les désordres suivants : salle principale : peinture en état d'usage, plafond en état d'usage, traces équipements
6253cb34bd3db21cbdd8d196
5 décembre 2006
X... s'engage à revendre le chalet à compter de ce jour. M. X... donne plein pouvoir à M.
6253c927bd3db21cbdd876ce
10 novembre 2005
Il leur reproche également d'avoir, contrairement à leurs engagements, refusé de porter en compte courant des sommes qu'ils s'étaient engagés à apporter .
6e chambre
6034e77391f92312119351c5
6 septembre 2016
Pour justifier de l'existence d'un usage auprès d'autres salariés comme lui partis à la retraite, le salarié ne pouvait concrètement, disposer des noms de ses collègues déjà partis après 15 ans d'ancienneté
2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8590a4ff9ec259c09505
3 octobre 2024
[U] aux consorts [E] le rendait impropre à son usage, menacait sa stabilité et était connu du vendeur et préexistait à la vente, - a dit que M.
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