En contrepartie, la SARL [Localité 11] n'a conclu aucun achat ferme de véhicules d'occasion auprès de la SAS SOCA GRIMAUD en 2019 Le déséquilibre du partenariat avec la SARL [Localité 11] au détriment

De même 2004 enregistre une dégradation des ventes de véhicules d'occasion (- 2,8 % chiffre rectifié par le salarié et non contesté), avec une très nette dégradation de la marge commerciale du concessionnaire

De même 2004 enregistre une dégradation des ventes de véhicules d'occasion (- 2,8 % chiffre rectifié par le salarié et non contesté), avec une très nette dégradation de la marge commerciale du concessionnaire

L'absence de remise sur la vente d'un véhicule neuf peut avoir pour contrepartie une reprise d'un véhicule d'occasion 'sur côté' et inversement, une remise importante sur un véhicule neuf peut correspondre

Cependant, l'usage attendu d'un véhicule d'occasion est moindre que celui d'un véhicule neuf et les vices résultant d'une usure normale ne peuvent donner lieu à la garantie du vendeur au titre des vices

Paul André Z...a acheté le 29 mars 2014 aux époux X...un véhicule d'occasion Mercedes-Benz classe GE 300 au prix de 10 000 euros.

[D] [O] a fait l'acquisition auprès de la société Soguava d'un véhicule d'occasion de marque Mazda type SUV immatriculé [Immatriculation 4] affichant 125 000 kilomètres, moyennant le prix de 17 400 euros

Considérant qu'il résulte des pièces versées aux débats que, par convention du 3. 10. 2002, Michel Z... a donné en location- gérance un fonds de commerce de " casse automobile- vente et achat de véhicules

' Il est rappelé que': - Madame [W] [J] [Y] a acquis auprès de la SARL GARAGE IM AUTOS, un véhicule d'occasion de marque Renault Clio 3 Dynamique, immatriculé WW 866 VX, pour la somme de 6 000 €

[F] [N] un véhicule d'occasion de marque Fiat d'un kilométrage de 138 000 kms pour un prix de 16 000 euros. Par lettre recommandée du 1er septembre 2020, M.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [B] [I] qui avait acquis un véhicule d'occasion Mini immatriculé [Immatriculation 7] de Monsieur [K] [N], a vendu ce véhicule le 23 juin 2018 à Monsieur

X... a conclu le 21 septembre 2004 un crédit auprès de la SA CGI-CGL pour l'achat d'un véhicule d'occasion (prêt de 6.950 euros égal au prix d'achat, remboursement par 48 mensualités à partir du 10.11.2004

[N] [J] un véhicule d'occasion de marque Ford Fiesta au prix de 2 500 euros. Au cours du mois de juillet 2020, le véhicule a présenté plusieurs dysfonctionnements.

SUR QUOI, LA COUR, Sur la description La société GASPARD [H] exploite, en qualité de locataire, un commerce de garage, vente de voitures neuves et d'occasion ainsi qu'un service après-vente et de

: sa mise à jour avait été prévue par un loi de mars 2012 et porte sur un point d'ordre très technique dont la connaissance ne relève pas de la direction générale mais de la personne en charge des véhicules

EXPOSE DU LITIGE : Le 13 décembre 2019, Monsieur [K] [B] a acquis auprès de Monsieur [R] [L] un véhicule d'occasion au prix de 5 000€.

alors qu’elle travaillait avec les mêmes documents contractuels n’ont pas donné lieu à redressements ; - elle exerce accessoirement à son activité d’intermédiaire, une activité d’achat revente de véhicules

Sur les deux points en débat, à savoir l'achat d'un véhicule et le financement de vacances en 2022, la cour relève que M.

paiement d'une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre sa condamnation aux entiers dépens; SUR CE : Mme [D] [U] a procédé à l'acquisition d'un véhicule

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure : Patricia Y... a vendu par internet un véhicule d'occasion à Simon A... dont le paiement a été effectué au moyen de la