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2 515 résultats pour « victime automobile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Joseph, le 26 Mars 2003c/Monsieur MR ET MADAME Y

6253c8f5bd3db21cbdd86d1f

Appel

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Le même jugement a, statuant sur la constitution de partie civile des père et mère de Clément Y..., mineur à l'époque des faits comme étant né le 22 juillet 1985 : - Reçu la victime en sa constitution

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9dd030d5d441bab0668c6

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

FAITS ET PROCÉDURE La SARL JLV Automobiles exploitait à [Localité 7] (Nord) un commerce de distribution des automobiles de la marque Skoda.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de4d676b73dd81b97016

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de véhicules automobiles sous l'enseigne ADA.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0b09c25a97f0381f4a3f

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Elle produit divers témoignages de personnes se disant victimes des mêmes pratiques par des sociétés de ce groupe, mais leurs dires ne sont pas confortés par des éléments objectifs.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

627df8ce0d41e0057d43e419

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

. **** Le 1er octobre 2009, une collision s'est produite entre le véhicule automobile conduit par [R] [J] et un bus de la société Les courriers rhodaniens assuré auprès de la société Generali

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

669a01b3bf9da27f384b0ed0

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[P] [J], alors magasinier auprès de la société [4], a été victime d'un accident du travail le 12 mai 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74ffcdc6046d4774d093

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le 1er juin 2006, Monsieur [J] [X] a été victime d'un accident du travail avec l'écrasement de la main. Il était placé en arrêt de travail du 1er juin 2006 au 3 novembre 2008.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6285e1396a1876057df5d37e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La SARL Hérault Automobiles a remboursé la somme de 103,33 € TTC facturée à Madame [D].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6438f311a942a604f5e93728

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[T] [F] a à plusieurs époques de sa vie professionnelle travaillé au sein d'entreprises de service automobile.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a192853cdc6046d47542ad2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'expert judiciaire, dont seul l'avis doit être retenu, n'indique pas que l'état de santé de Mme [F] nécessite l'adaptation de son véhicule automobile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6968e704cdc6046d4764cb20

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le 19 juin 2021, PASSION AUTOMOBILES a été victime à l'adresse de son siège et de son principal établissement (nom commercial HUMVEE-EXPORT, concession automobile), au lieu-dit « La Cochaine » à [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5b5

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

vertu d'un pouvoir général INTIMES Monsieur Azddine X... ... 93400 SAINT OUEN représenté par Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS, avocat au barreau de CAEN SOCIÉTÉ PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

662b43d7fe254500083149dc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société PSA Automobile SA (ci-après la société PSA) est un constructeur automobile.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

689c1e8b21a9b237fdb6fd66

Appel

12 août 2025

12 août 2025

Automobiles le 08/08/2014 ; Condamné la société J.R.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89174

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

C/ Société AUTOMOBILES VILLE ET CAMPAGNE-Garage CHOLLET MUTUELLES DU MANS ASSURANCES I.A.R.D. ------------------ ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b8d

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

gravement blessé dans un accident de la circulation survenu le 02 juin 2001 quand, circulant au guidon de sa motocyclette avec pour passager Nicolas C..., il a entrepris de dépasser par la gauche l'automobile

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca5a5c233bb73181f37646

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

* ** [C] [B] a été victime le 24 octobre 2009 d'un grave accident de la circulation, alors qu'il se déplaçait en scooter.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67ef6c809a9834ffd825fafb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

intervenue le 29 octobre 2012 entre la société CHL Automobiles et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b34

Appel

4 février 1999

4 février 1999

FAITS ET PROCEDURE : Prétendant avoir consenti à compter du 1er février 1995 à la société SERANE, aux droits de laquelle se trouve la société POROUX AUTOMOBILES, un bail verbal sur un local d'une surface

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f939

Appel

11 juillet 2012

11 juillet 2012

(père de la victime) : 35. 000 euros, à Madame Marie Paule F... divorcée Y...(mère de la victime) : 35. 000 euros, à Mademoiselle Véronique Y...

Source officielle

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