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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur X... Joseph, le 26 Mars 2003c/Monsieur MR ET MADAME Y
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10 décembre 2003
Le même jugement a, statuant sur la constitution de partie civile des père et mère de Clément Y..., mineur à l'époque des faits comme étant né le 22 juillet 1985 : - Reçu la victime en sa constitution
Pôle 5 - Chambre 4
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13 novembre 2019
FAITS ET PROCÉDURE La SARL JLV Automobiles exploitait à [Localité 7] (Nord) un commerce de distribution des automobiles de la marque Skoda.
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3 juillet 2024
de véhicules automobiles sous l'enseigne ADA.
1ère chambre civile A
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23 octobre 2014
Elle produit divers témoignages de personnes se disant victimes des mêmes pratiques par des sociétés de ce groupe, mais leurs dires ne sont pas confortés par des éléments objectifs.
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12 mai 2022
. **** Le 1er octobre 2009, une collision s'est produite entre le véhicule automobile conduit par [R] [J] et un bus de la société Les courriers rhodaniens assuré auprès de la société Generali
4ème Chambre Section 3
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18 juillet 2024
[P] [J], alors magasinier auprès de la société [4], a été victime d'un accident du travail le 12 mai 2016.
CHAMBRE SOCIALE B
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29 mai 2026
Le 1er juin 2006, Monsieur [J] [X] a été victime d'un accident du travail avec l'écrasement de la main. Il était placé en arrêt de travail du 1er juin 2006 au 3 novembre 2008.
4e chambre civile
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18 mai 2022
La SARL Hérault Automobiles a remboursé la somme de 103,33 € TTC facturée à Madame [D].
Pôle 4 - Chambre 10
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13 avril 2023
[T] [F] a à plusieurs époques de sa vie professionnelle travaillé au sein d'entreprises de service automobile.
Chambre Civile
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28 mai 2026
L'expert judiciaire, dont seul l'avis doit être retenu, n'indique pas que l'état de santé de Mme [F] nécessite l'adaptation de son véhicule automobile.
Pôle 4 - Chambre 8
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14 janvier 2026
Le 19 juin 2021, PASSION AUTOMOBILES a été victime à l'adresse de son siège et de son principal établissement (nom commercial HUMVEE-EXPORT, concession automobile), au lieu-dit « La Cochaine » à [Localité
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20 décembre 2007
vertu d'un pouvoir général INTIMES Monsieur Azddine X... ... 93400 SAINT OUEN représenté par Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS, avocat au barreau de CAEN SOCIÉTÉ PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES
Pôle 5 - Chambre 5
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25 avril 2024
La société PSA Automobile SA (ci-après la société PSA) est un constructeur automobile.
Chambre 1-1
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12 août 2025
Automobiles le 08/08/2014 ; Condamné la société J.R.S.
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24 avril 2007
C/ Société AUTOMOBILES VILLE ET CAMPAGNE-Garage CHOLLET MUTUELLES DU MANS ASSURANCES I.A.R.D. ------------------ ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition
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19 novembre 2007
gravement blessé dans un accident de la circulation survenu le 02 juin 2001 quand, circulant au guidon de sa motocyclette avec pour passager Nicolas C..., il a entrepris de dépasser par la gauche l'automobile
5e chambre civile
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17 novembre 2020
* ** [C] [B] a été victime le 24 octobre 2009 d'un grave accident de la circulation, alors qu'il se déplaçait en scooter.
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3 avril 2025
intervenue le 29 octobre 2012 entre la société CHL Automobiles et M.
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4 février 1999
FAITS ET PROCEDURE : Prétendant avoir consenti à compter du 1er février 1995 à la société SERANE, aux droits de laquelle se trouve la société POROUX AUTOMOBILES, un bail verbal sur un local d'une surface
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11 juillet 2012
(père de la victime) : 35. 000 euros, à Madame Marie Paule F... divorcée Y...(mère de la victime) : 35. 000 euros, à Mademoiselle Véronique Y...
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