décédée mais conclut au rejet de certains postes de préjudice où à leur réduction à de plus justes proportions, qu’il s’agisse des préjudices personnels de la victime ou de ses ayants droit, ainsi qu’

Son épouse Catherine X...est décédée le 3 septembre 1997 et son fils René le 19 janvier 2001.

a rejeté sa demande d’indemnisation présentée en sa qualité d’ayant droit de sa mère décédée, Mme C...

[U] [C] décédé [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse

C, son époux, décédé le 17 décembre 2022, en maintenant à l'identique les conclusions et moyens de celui-ci. Vu les autres pièces du dossier.

Le 25 août 2019, Jean-Luc D a été découvert pendu dans sa cellule et est décédé le jour même, après une tentative vaine de l'équipe de surveillants de le réanimer.

C étant décédé le 31 août 2018, sa fille, Mme E D et ses deux fils, A.

Par actes d'huissier de justice en date des 2 et 7 mai 2019, Mme [F] [E], mère de [P] [E], agissant en son nom personnel et aux noms de sa mère [R] [E] et de son fils [K] [E] (tous deux décédés en 2018

rendue le 07 Novembre 2006 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, enregistrée au répertoire général sous le no 04/339.

ARRET No ----------------------- 20 Février 2019 ----------------------- R No RG 17/00345 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXPZ ----------------------- Z... W... veuve R...

ARRET No ----------------------- 20 Février 2019 ----------------------- R No RG 17/00342 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXPW ----------------------- P... A... épouse T...

Par jugement du 1er juin 2015 le Tribunal a décidé ce qui suit: Rejette la fin de non-recevoir tirée de la prescription soulevée par MonsieurGérardB... et la caisse primaire d'assurance-maladie de

[C] [X] [S] est décédé le [Date décès 8] 2016. La société Sauvegarde Reflex est intervenue volontairement aux débats.

contradictoire et en conséquence non opposable.

I... agissant tant en son nom personnel qu’en celui de sa fille D..., venant au droit de Mme F..., sa mère, décédée le 20 septembre 2025, et M.

Il devait décéder des suites de sa maladie professionnelle le [Date décès 8] 2005 .

N... agissant en son nom personnel et ès qualités de représentante légale d'J... I... et de V...

RAFFIN de la SELARL BRG, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Madame [P], [T], [C] [Y] pris en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de Madame [W] [XY] épouse [Y] décédée le [Date

une chance d’éviter l’accident médical non fautif ou de se soustraire à ses conséquences, il appartient au juge, tout en prononçant le droit de la victime à la réparation intégrale de son préjudice, de

Elle indique avoir apporté aux services de police le nom d'un témoin, une pétition relative à la dangerosité des lieux, les déclarations de la victime et les certificats médicaux.