Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2016 (no , 8 pages) Numéro d'inscription

Ils notifié une proposition de rectification en matière de TVA déductible et en matière de bénéfices industriels et commerciaux.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2010 (n° 273 , 5 pages) Numéro d'inscription

C / SERVICE D'ACTION MEDICALE DES SALARIES INTERENTREPRISES INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

Sur les dispositions en matière de transmission des données M.

FIORENTINI FRANCE c/ S.A.R.L.

, pourra être cité devant les tribunaux français, pour l'exécution des obligations par lui contractées en France avec un Français ; il pourra être traduit devant les tribunaux de France, pour les obligations

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 07 Octobre 2008, enregistré sous le no 06/ 00645

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00036 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSCQ N° de Minute : 26/41 Ordonnance du samedi 10 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français

INTIMEE : Madame Karine Y... ... 34310 CAPESTANG représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Annie AURET, avocat au barreau de BEZIERS substituée par Me MATHIEU

SPATIALES LE CENTRE NATIONAL DES ETUDES SPATIALES CENTRE DE TOULOUSE CONFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ François Z... représenté par la SCP B.

D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE GS/TT Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres sans moteur Grosse délivrée à Me Philippe CLERC, Me Mathieu

épouse [E] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me François-matthieu

APPELANTE Madame [J] [Y] née le 13 Mai 1980 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - FRANCE représentée et assistée par Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON

INVEST Société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Pascale MAZEL Me Paul GUEDJ Me Myriam HABART-MELKI Me Gilles MATHIEU

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2021, la commune de Pont-de-Metz, représentée par Me Gilbert Mathieu, demande à la cour d'annuler, d'une part, le jugement du 30 décembre 2020 et, d'autre

CKD/KG MINUTE N° 23/578 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier RÉPUBLIQUE FRANCAIS AU NOM DU