DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS EN DATE DU 06 FÉVRIER 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Amélie WEIMANN substituant Me Franck

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 39] [Localité 20] Représentée par Me Franck

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00296

N° 13/02342 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ SARL SOS OXYGENE ILE DE FRANCE NORD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2013 par le Tribunal

le maire de Dijon n'a pas procédé à une instruction du dossier de ce permis de construire et a entendu se placer en situation de compétence liée par rapport à l'avis de l'architecte des bâtiments de France

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 (no 2 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04566

des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 03312 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français

ROHRBACHER - à Mme [R] - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copie à Mme [T] par LRAR le 22 Avril 2022 La Gerffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[R] [G] C/ S.A. [6] CPAM DE LA HAUTE GARONNE LQUIDATION PREJUDICE LE 7/4/2023 grosse notifiée à Me Mathilde AMAT Me Eric-gilbert

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

[F] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie

au prononcé de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 17 Décembre 2012, au cours de laquelle Mathilde VALIN a été entendue en son rapport.

Le 9 avril 2021, la compagnie La Médicale de France et MM. [Y] et [A] [X], ès qualités d'héritiers de Mme [C] [M] veuve [X] et de M.

MINUTE N° 169/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Mathilde SEILLE Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 03.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Février 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06434

COMPARANT, concluant par Maître Nicolas HUBSCH, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur

/FRANCE COMPARANT, concluant par Maître Nicolas HUBSCH avocat au barreau de REIMS INTIMEE : SARL PAYSAGISTES D'EUROPE [...]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 29 Avril 2014 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00860

[S] [R] et la société SPRL Auai Kroll, assurés par la Mutuelle des Architectes Français (la MAF).