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République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 22/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00950 Jugement (No) rendu le 03 Janvier 2011 par le Juge

Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 02190 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français

CIPAV Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MARS 2018 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

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C..., né le 14 février 1990 à Yaroslavl en Russie, est entré en France, selon ses déclarations, en décembre 2006, alors qu’il était mineur.

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00034 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSCO N° de Minute : 26/38 Ordonnance du samedi 10 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français

puis en cochant les cases quart sud-est et est de la France.

FAITS ET PROCEDURE La société SPW FRANCE exerçant sous l'enseigne ERGOSOLUTIONS a pour activité le négoce de mobilier de cuisine destiné aux collectivités.

BMW FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique

Elle indique que la société Nike France est l'agent en France de la société Neon / Nrbv, laquelle est le seul cocontractant des distributeurs agréés par Nike.

[J] [M] a été embauché par la société Electrolux Home Produits France (EHPF) en août 1986.

[S] [Z] a été embauché par la société Electrolux Home Produits France (EHPF) en mai 2000.

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Met hors de la société AXA France assureur de REVOBAT.

DISTRIBUTION CASINO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 20 JANVIER 2023 à : Me Caroline DELAPLACE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

, pourra être cité devant les tribunaux français, pour l'exécution des obligations par lui contractées en France avec un Français; il pourra être traduit devant les tribunaux de France, pour les obligations

Enfin, il sera tenu compte, dans la fixation des sommes dues, des congés payés figurant sur les bulletins de paie et du retour en France à compter du 13 mars 2017, M.

décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS