CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

304 résultats pour « (sur la 2ème branche du moyen) responsabilite contractuelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

64a50c7bb8594705dbfcca21

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6864bde5cf476b3ae02584d5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mme [C], qui poursuit l'infirmation du jugement, reprend ses demandes d'indemnisation devant la cour en soutenant que les bailleurs ont manqué à leurs obligations contractuelles.

Source officielle
CA

15e chambre

6260f98e6d9e13277d6e3a4e

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Sa rémunération mensuelle brute s'est élevée en moyenne à 10 580 euros au cours de la période d'avril 2013 à mars 2014.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63c79b61da31367c908eb63f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Peut suivre une formation externe à l'entreprise ' 2ème visite médicale d'inaptitude'».

Source officielle

Page 16 sur 16

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.