- 3 000 euros nette de CSG CRDS à titre de dommages et intérêts pour non-respect des dispositions conventionnelles applicables, - 3 000 euros nette de CSG CRDS à titre de dommages et intérêts en raison

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription

- ces derniers étaient régulièrement interpellés lorsque leurs objectifs hebdomadaires n'étaient pas atteints.

pour licenciement abusif et d' indemnités subséquentes outre des dommages intérêts pour inexactitude des heures de nuit.

Le 12 novembre 2018, Mme [X] a interjeté appel du jugement.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2022 N° RG 21/00979 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKB2 AFFAIRE : S.C.I.

La Cour de Cassation a motivé sa décision ainsi : "Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu que la société COMECO reproche à l'arrêt d'avoir retenu qu'elle avait perdu son droit à

Il sera fait droit à la demande de capitalisation des intérêts échus en application de l'article 1343-2 pourvu qu'il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière.

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SAS [5] est une entreprise spécialisée dans le domaine de l'hôtellerie.

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SAS [6] exploite une entreprise spécialisée dans le domaine de l'hôtellerie.

Ils sont signés par la personne interrogée et mentionnent les références de sa carte d'identité. Le moyen sera rejeté.

[O] [S] a interjeté appel de la décision.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription

La société TRISTAN [Localité 5] a interjeté appel de cette décision, la procédure étant pendante devant la cour.

Le second alinéa de l'article L.244-2 du code de la sécurité sociale est applicable à cette mise en demeure par lettre recommandée ou par tout moyen donnant date certaine de sa réception'.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 JANVIER 2020 N° RG 18/02195

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de ce que la convocation des conseillers municipaux en vue de la séance du 25 novembre 2019 aurait été irrégulière doit, en toute ses branches, être écarté

Le moyen est donc rejeté.

Le moyen est donc rejeté.

Ils sont signés par la personne interrogée et mentionnent les références de sa carte d'identité. Le moyen sera rejeté.