[1] à M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04613 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMD4 S.A. [1] C/ [O] Syndicat CGT [2] [Localité 1] ET ENVIRONS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

de l'aide juridictionnelle représenté par Me Jérôme DELAS substituant Me Valentin GUERARD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : E.U.R.L. [1] RCS [N° SIREN/SIRET 1] Agissant en la personne

Le 5 décembre 2022, le conseil de prud'hommes de Meaux, dans sa section Activités diverses, a statué comme suit :           - requalifie la rupture du contrat de travail entre l'association [1] et M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04612 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMD2 S.A. [1] C/ [R] Syndicat LOCAL CGT DE LA METALLURGIE DE [Localité 1] ET ENVIRONS APPEL D'UNE DÉCISION

Dans le même temps, la société [1] a communiqué aux CSEE de [1] [Localité 1] et [Localité 8] ainsi qu'au CSEC de [1] des informations en vue d'une consultation sur un projet de fermeture de l'établissement

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04615 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMEA S.A. [1] C/ [W] Syndicat LOCAL CGT DE LA METALLURGIE DE [Localité 1] ET ENVIRONS APPEL D'UNE DÉCISION

[L] égal à 2.319,47 €, - condamner la SARL [1] à verser à M.

APPELANTE Madame [H] [E] [Y] [A] Agissant en qualité d'ayant-droit de Monsieur [O] [W] [G], né le 08/12/1946 à [Localité 1] (ALGERIE), décédé le 29 aout 2020 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

Dans ses dernières conclusions transmises le 24 février 2026, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société [1] demande à la cour de : confirmer

, - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Paris en ce qu'il a ordonné la condamnation de la société [1] aux dépens, - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Paris en ce qu'il

Le moyen est donc inopérant.

pour l'exposé des moyens, M.

Dans ses dernières écritures transmises au greffe par voie électronique le 7 mars 2023 auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens, l'association [1] demande

Par jugement du 12 février 2021, le conseil de prud'hommes de Bordeaux a : - Débouté M. [Z] de sa demande de rejet des pièces 16 et 20 du bordereau de communication de pièces de la société [1].

- FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 26 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [B] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat

N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Agathe BLANC DE LA NAULTE de l'AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1364 substituée à l'audience par

mois de présence, 2 semaines après 1 mois de présence, 1 mois après 3 mois de présence.

Chambre sociale ARRÊT DU 04 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 31 octobre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A.R.L. [1] N° SIRET :

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02352 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKRF AFFAIRE : [F] C/ [J], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement