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11 536 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

603347ade75f32b7db723fe7

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

[F] [M] et Mme [X] [T] se sont mariés le [Date mariage 1] 1981 à [Localité 3] (Nord), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00204_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de la décision attaquée doit être écarté.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

68e5f19fc9f36f05b44317ab

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Néanmoins, c'est à juste titre que le premier juge a rejeté ce moyen.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

68e5f19fc9f36f05b44317ad

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Néanmoins, c'est à juste titre que le premier juge a rejeté ce moyen.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92847

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Noël X...et Mme Marie-Ellen Y... ont contracté mariage le 5 décembre 1983 par devant l'officier d'état civil de la mairie de Conca (Corse du Sud) sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

678750b0892c83ef59be59cf

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

en marge des actes de naissance respectifs des deux époux, de sorte que le tribunal ne pouvait rendre une autre ordonnance puisque l'ordonnance ayant confirmé le mariage, détruite en raison des événements

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

678750b0892c83ef59be59d3

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

en marge des actes de naissance respectifs des deux époux, de sorte que le tribunal ne pouvait rendre une autre ordonnance puisque l'ordonnance ayant confirmé le mariage, détruite en raison des événements

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fd9cd69ae1ac706e87e2318

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

[U] [I] a acquis une pharmacie, à son seul nom, le 13 mars 1987, antérieurement à son mariage célébré le [Date mariage 8] 1987.

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

6033b33a791ae766df965a1c

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

la volonté des époux au moment du mariage.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6034227c84c8cb111a763e6c

Appel

1 février 2017

1 février 2017

[H] de tous ses moyens, fins et conclusions, - condamner M.

Source officielle
CA

2ème Chambre B

65a0ed215bbe450008b2ceca

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

en Tunisie le [Date mariage 4] 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ae6

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Jean François X...et Marie Claire Z... épouse X...ont contracté mariage le 19 février 1977 à Olivese (Corse du Sud) sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162853ac10e2193c578098d

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

* * * [Q] [X] et [EX] [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 1974 à [Localité 2] (Afghanistan), sans contrat de mariage.

Source officielle
CA

1ère chambre

635b7202b201587f74be0372

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

EXPOSE DES PRÉTENTIONS ET MOYENS Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 4 mars 2022 auxquelles il sera renvoyé pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens,

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT03054_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Ils font valoir que les moyens invoqués par le ministre ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00668_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Ils soutiennent qu'aucun des moyens soulevés par le ministre n'est fondé.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00432_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ces éléments sont suffisamment probants pour établir la réalité de son mariage avec ce dernier.

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

60343773d55acc28b2f7aa47

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

du mariage'.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00502_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ces ressources sont considérées comme suffisantes lorsqu'elles atteignent un montant équivalent à : / - cette moyenne pour une famille de deux ou trois personnes ; () ". 6.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00513_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

leur mariage ; - le maintien des liens depuis le retour de M.

Source officielle

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