de la Cour de cassation, en date du 30 septembre 2009, lequel, statuant sur le pourvoi formé par Danielle Y..., a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt susvisé, renvoyant les parties devant

La caisse primaire doit interroger l'employeur sur les circonstances ou la cause de la maladie, ou procéder à une enquête administrative (obligatoire en cas de décès) avec participation de la victime et

administrative a été déclarée mal fondée par la Cour de Cassation, dans trois arrêts, des 14 mai 1998, 11 avril 2002 et 17 octobre 2002, qui a dit que cet abattement de 20% prévu devait continuer à s'appliquer

Faute de pouvoir parvenir à un accord, un procès-verbal de difficultés a été dressé le 19 juin 1991.

un pourvoi en cassation contre l'arrêt du 17 septembre 1998.

Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES du 24 mai 1998 Arrêt de la Cour de Cassation du 06juillet 2000 ARRÊT RENDU LE 03 Mai 2002 AUDIENCE SOLENNELLE DEMANDERESSE AU RENVOI APRES CASSATION: LA SA LAITA NETTOYAGE

valider la saisie-arrêt pratiquée à l'encontre de ce dernier le 19 août 1992 en vertu d'un titre exécutoire (arrêté de recouvrement émis par le maire de PARIS - arriérés 1987, 1988, 1990 à l'encontre de

Des travaux de rénovation des installations de sécurité ont été exécutés entre 1989 et 1993 par la société MTB et la société Cerberus.

du 01/08/1990 au 31/10/1990 : boiseur chantiers machine dressant, du 01/11/1990 au 31/03/1991 : piqueur d'élevage en PRH dressant, du 01/04/1991 au 31/03/1992 : conducteur machine d'abattage dressant

1990 ; - la fixation à 286.659 francs de la somme due par la SA FALUVER à titre de loyers, pour la période allant de juin 1989 à avril 1999 ; - la fixation à la somme forfaitaire de 200.000 francs

Le 18 juin 1990, il a été nommé chef de groupe. Le 28 décembre 1993, il a été nommé attaché de direction, avec effet au 13 décembre 1993.

Sur appels interjetés contre ces ordonnances, la Cour d'Appel de LYON, par arrêt du 22 décembre 1994, a confirmé les décisions entreprises et désigné Monsieur B... aux fins d'expertise technique sur les

travail particulièrement important en raison de la très forte croissance du chiffre d'affaires de la société AFREM qui avait doublé en 1996 et du défaut de marge constaté à l'arrêté des comptes 1996 ;

ARRET No du 13 octobre 2008 R. G : 07 / 02311 MAYONOBE S. C. I.

Par jugement contradictoire en date du 4 décembre 1997, le tribunal d'instance de SAINT GERMAIN EN LAYE a rendu la décision suivante : - rejette la demande de saisie des rémunérations formées par la

de la Cour de Cassation en date du 7 mai 2008, statuant sur le pourvoi formé par Marcel Z... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction du 8 février 2008, qui a cassé et annulé l'arrêt susvisé et renvoyé

et au 30 septembre 1997 au niveau de l'établissement de la marge, que les incidences au 30 septembre 1997 remettent également en cause la marge de l'exercice clos le 30 septembre 1998.

C..., né le 22 août 1949, militaire dans l’armée de terre depuis 1968, radié des contrôles le 25 octobre 1996, est titulaire d’une pension d’invalidité octroyée à titre définitif au taux de 80 % depuis

statuant sur l'appel formé contre le jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CALAIS DU 28 mai 1998 (sur renvoi qui lui en a été fait par la Cour de Cassation), après en avoir débattu et délibéré conformément

COUR D'APPEL DE DOUAI Assemblée des Chambres ARRET DU 15 JANVIER 2001 RG 00/01845 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CHATEAU THIERRY en date du 19/12/96 COUR APPEL D'AMIENS en date du 09 octobre 1997 No CAS2