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183 507 résultats pour « (sur le premier moyen de cassation) cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43f0fcdc6046d472e3ad5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour parvenir à cette décision, le premier juge a relevé qu'au moment des faits déclarés, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24a4cdc6046d474835f3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

la Cour de cassation précise : « 5.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce58cdc6046d47897bc5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

et rappelle que le moyen est d'autant moins fondé que la marque des panneaux figure bien, et ce sans qu'une alternative entre deux marques puisse remettre en cause ce constat, l'acquéreur étant en mesure

Source officielle
CA

18e Chambre

60360444363848695e3fc579

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

La Cour de cassation, par un arrêt du 23 janvier 2014, a cassé et annulé l'arrêt du 31 octobre 2012 pour violation de l'article 16 du code de procédure civile et a renvoyé la cause et les parties devant

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fdd11fb9dbf547bf8f73bbd

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

la cause devant la cour d'appel de Paris, - condamné la Caisse des dépôts et consignations aux dépens, - condamné la Caisse des dépôts et consignations à payer à l'association Saint James la somme de

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e49cdc6046d4768918a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Q] s'explique donc par une autre cause que l'inscription de Mme [I] au FICP, à savoir soit le refus de tout financement en raison de la situation de chômage partiel de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb59cdc6046d475703a6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.'

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdedcdc6046d4789742b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

: préciser à quelle date ont été constatés les premiers signes d'infection, a été porté le diagnostic, a été mise en 'uvre la thérapeutique ; dire quels ont été les moyens permettant le diagnostic, les

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd8364cdc6046d4704bc68

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conclusions visées par le greffe le 25 mars 2026, soutenues oralement à l'audience et auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé plus ample des moyens et arguments, la caisse primaire d'assurance-maladie

Source officielle
CA

Référés

69e1d1bccdc6046d4789c3ee

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Dans le cas d'espèce, les demandeurs soutiennent de nombreux moyens dont l'appréciation relève manifestement d'un examen approfondi au fond, le premier président devant simplement rechercher si les moyens

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d892e0cdc6046d47bbd9b1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de procédure civile : " En cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et

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CA

Chambre Sociale

69f1a136cdc6046d47ee707b

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

DIT ET JUGÉ que la rupture du contrat de travail de Mme [P] [I] produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, .

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21a4cdc6046d47e13b49

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

juge a rejeté le moyen tiré de l'autorité de chose jugée, des faits juridiques nouveaux étant intervenus dans le cadre de la procédure pénale, - qu'en tout état de cause ce moyen tend à critiquer le

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CA

Chambre 3-2

6a192f36cdc6046d4754e510

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION 1)La cour observe que le jugement frappé d'appel n'est pas remis en cause en ce que les premiers juges ont débouté la SCP [6] de ses demandes tendant à condamner M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

5fcaa103f493f19746804d5f

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Sur pourvoi formé par la Caisse d'épargne Hauts de France, venant aux droits de la Caisse d'épargne de Picardie, la Cour de Cassation, par arrêt en date du 18 octobre 2018, a cassé et annulé en toutes

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Chambre des Rétentions

6a113801cdc6046d47a65ef2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il indique également reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision

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Chambre 4-8

6312eee82e6a8e4f13ca6121

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Dans ce cas, la charge de la preuve de la cause étrangère au travail de l'accident pèse sur l'employeur (ou la caisse qui a refusé la prise en charge).

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CA

ETRANGERS

69d89bdfcdc6046d47bc9373

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le moyen sera rejeté. Sur de moyen tiré de la violation de l'article 8 de la CEDH M.

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CA

1ère Chambre

69df24f0cdc6046d47483ae6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Pour le premier juge M. [Y] ne peut tirer argument du défaut d'appel en la cause de M.

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CA

1ère chambre civile B

6162740c7705f25f4364405d

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Mme [D] ayant formé un pourvoi contre cet arrêt, la Cour de cassation dans un arrêt du 13 juillet 2010 a cassé et annulé l'arrêt déféré mais seulement en ce qu'il a limité la condamnation de la Caisse

Source officielle

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