Mme [S] et le syndicat [2] ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2021.

Elle commercialisait sur internet les produits du groupe [B] [Y]. Par lettre recommandée datée du 5 décembre 2017, Maître [H] ès qualités d'administrateur de la société [2] a convoqué M.

[C] la somme de 2 344 euros au titre de l'assurance du véhicule, ordonné la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, condamné M.

Il soulève les moyens suivants: - irrecevabilité de la requête aux fins de prolongation car le registre prévu à l'article L 744-2 du CESEDA est incomplet puisqu'il ne mentionne pas la visite par l'unité

Par conclusions déposées et notifiées le 1er juin 2023, la société La Gestion du Marais a interjeté appel incident.

A compter du 1er janvier 2012, le contrat de travail de M. [U] a été transféré à la société [4], puis à compter du 1er mai 2012, à la société [2].

Le 26 septembre 2022, la salariée en a interjeté appel.

Exposé des prétentions et moyens des parties Dans ses conclusions remises au greffe le 2 août 2025, M.

[I] le 12 mars 2025 et il a interjeté appel de cette décision le 2 avril 2025. Par conclusions remises le 3 novembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, M.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 750 euros, - dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail : 2 000 euros, - article 700 du code de procédure civile : 2 000 euros

La cour statue sur l'appel interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne d'un jugement rendu le 2 mai 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil (RG 19/00250) dans

A compter du 1er décembre 2017, il a été promu responsable du magasin de [Localité 2], puis a été muté au magasin de [Localité 3] à compter du 8 février 2021.

La qualité de travailleur handicapé lui a été reconnue pour la période du 1er mars 2019 au 29 février 2024. Lors de la visite de reprise du 1er avril 2019, M.

Elle ajoute que les coûts salariaux de cette équipe s'élèvent à 10 346 422 euros du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2024, pour une moyenne de 19 salariés par an (Pièce n°23).

pour harcèlement moral ; * 66 000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité de résultat ; * 27 600 euros à titre de rappel de salaires (statut manager) et 2 760

- Mme [P] [B] : 1 895 euros - Mme [S] [B] : 2 092 euros - Mme [F] [C] : 2 617 euros - M.

à titre de dommages intérêts pour rupture abusive * 3 078,90 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis * 307,89 euros au titre des congés payés incidents * 2 463,12 euros à titre d'indemnité

Dans ses dernières conclusions déposées, le 2 février 2026 sur le réseau RPVA et auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des prétentions et moyens, Madame [S] [C] demande à la cour

La capitalisation des intérêts était également sollicitée ainsi que l'allocation d'une indemnité de procédure de 2 000 euros. .

d'ancienneté au 1er mars 1989.