COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Rue Foch 34023 MONTPELLIER Cedex1 2e chambre civile ARRÊT DU 19/10/2023 REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions susvisées.

EURODIFROID prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément référé aux dernières conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

[C] [P] une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Un certificat de vie commune a été établi le 1er avril 1985. Ils ont conclu un pacte civil de solidarité le [Date mariage 5] 2002.

En réponse aux moyens de M.

et de leurs moyens.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription

Sur ce, Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens échangés et des prétentions des

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05419 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OI5M

Selon l'article 803 alinéa 1 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

Dire que cette somme sera majorée des intérêts correspond au taux directeur (taux de refinancement ou Refi) semestriel de la banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet

Conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties s'agissant de la présentation plus complète de leurs demandes et des moyens qui les fondent.

[G] [P] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

SIFAS Organisme MUTUELLE ACCIDENTS CORPORELS AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire

Par arrêt du 10 mai 2022, la Cour de cassation, 2e Chambre civile, a : - Cassé et annulé, sauf en ce qu'il confirme le jugement qui a dit que l'action en renonciation prorogée du contrat Primaduo est

Pour l'exposé complet des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé à la décision déférée et aux

Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, et en application et de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie à leurs conclusions écrites visées par le greffe à l'audience

Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place d'une organisation