CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 033 résultats pour « 1) societe d'economie mixte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA01397_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

La société Autolib’ a notifié au concédant, le 25 mai 2018, le défaut d’intérêt économique de la concession.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19PA00979_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

HT établi le 14 avril 2016 à la demande du syndicat mixte par la société Big Bennes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02560_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022 sous le n° 22MA02560, la commune de Gardanne et la société d’économie mixte d’aménagement de Gardanne (SEMAG), représentées par Me Caviglioli, demandent

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170062

Appel

23 février 2017

23 février 2017

d’équipement de la Touraine (SET) à sa demande de communication des contrats conclus entre la SET et la société Eiffage immobilier pour l’aménagement du haut de la rue nationale à Tours.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172012

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Economique d'Agde et du Littoral (SODEAL) à sa demande de communication d'une copie de la convention conclue en 2006 entre la SODEAL et/ou la ville d'Agde, la société DOMINIUM et/ou la SCI située 2 quai

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62c3d46793e17a63792057c0

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par jugement du 16 avril 2018, le tribunal mixte de commerce de Nouméa a prononcé la liquidation judiciaire de la société Tana.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b504709e24f13d5535f

Appel

31 août 2022

31 août 2022

mixte AIR CORSICA prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 349 63 8 3 95 Aéroport [3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivia HOUY-BOUSSARD, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00974_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Elle soutient que : - elle a légitimement cru que la société d'économie mixte du Pas-de-Calais ouest (SEMPACO), qui a accepté ses devis pour les travaux sur le réservoir d'Herly, agissait en qualité

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01786_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Une note en délibéré présentée pour la société Landalorea a été enregistrée le 29 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b91af9b63d827c909cad50

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

du dispositif dit « Fillon » d'allégement des cotisations sociales patronales, par application des dispositions combinées des articles L241-13 II et L5424-1, 3) du code de la sécurité sociale, ou si au

Source officielle
CA

1ère Chambre

60331ce010b6038e8302c877

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

1ère Chambre ARRÊT N°383/2017 R.G : 16/07449 Société d'Economie Mixte LOIRE ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT SELA C/ M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00214_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

d'économie mixte à opération unique, en deuxième lieu, la délibération n° B 3987 du 18 décembre 2023 du bureau syndical portant approbation et autorisation de signer l'avenant n° 30 au marché n° 85 91

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

V-B7G-FD4A Organisme OPH REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNEc/S.A

64ae4b21a1775905dba3bcc6

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La société d'économie mixte Reims Habitat (la SEM Reims Habitat) est intervenue volontairement à l'instance par conclusions du 1er avril 2022, en exposant qu'à la suite d'une fusion avec l'OPH Reims Habitat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

695e22f675782d5f060ee1fc

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MIXTE IMMOBILIERE [Localité 11] SUD-EST (SEMISE) de sa demande de résiliation du bail ; -Débouter la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE [Localité 11] SUD-EST (SEMISE) de sa demande d'expulsion de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03068_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision n° 2205/045 du 23 mai 2022 par laquelle le directeur général de la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Var aménagement développement

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0d98c25a97f0381f4e2c

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR Syndicat SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR Grosse délivrée le : à : Me André FRANCOIS Me Joseph-paul MAGNAN SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre commerciale

635b721fb201587f74be044d

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

-Lorsqu'il résulte de tout acte, document ou procédure qu'une société commerciale, un groupement d'intérêt économique, ou une entreprise individuelle, commerciale ou artisanale connaît des difficultés

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00825_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

En décembre 2017, la société Ixxi a été déclarée attributaire des trois lots, à titre individuel pour les lots n° 2 et 3 et comme membre d'un groupement pour le lot n° 1.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c5fe254500083148d0

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

* * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [M] a été initialement engagé par la société anonyme d'économie mixte des Transports de l'Agglomération de Montpellier (TAM) selon contrat de travail à

Source officielle
CA

Chambre civile

64549f10eedb07d0f81860f9

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

de la société ALPADO, - juger que la cour ne dispose pas d'éléments récents permettant de connaître l'activité réelle de la société ALPADO et ses perspectives économiques, - confirmer le jugement rendu

Source officielle

Page 16 sur 152

← PrécédentSuivant →