[V] par acte du 15 novembre 2023 devant le tribunal judiciaire d'Évreux aux fins de révocation de cette donation.

C'est dans ces conditions que par requête du 15 octobre 2024, Mme [A] a saisi le conseil de prud'hommes de Dole de la procédure qui a donné lieu le 18 février 2025 au jugement entrepris.

finances publiques à sa demande de copie de l'ensemble des pièces de procédures ainsi que le rapport de vérification, avec leurs accusés de réception, notamment les propositions de rectifications des 15

résultats des mesures de débit d'absorption spécifique (DAS) des téléphones mobiles transmis à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) le 15

L1110-4 du code de la santé publique, d'une copie de l'intégralité du dossier médical du père de sa cliente, Monsieur X, décédé le 7 septembre 2012 des suites d'un accident de la circulation en date du 15

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 20 MAI 2026 N° RG 24/649 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJZM FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 15

Vu l'ordonnance rendue le 15 avril 2026 à 15H30 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [P] [K] né

[I] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une demande de 'révision' de cette décision et, par jugement du 15 février 2018, le conseil de prud'hommes de Paris a jugé sa demande irrecevable ; M

A compter du 15 janvier 2016, M. [X] a été placé en arrêt de travail. Le 10 mai 2016, la médecine du travail a déclaré M.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [C] [N] a été victime d'un accident du travail le 15 novembre 2019, pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne au

[W] [D] [Z] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter du 16/04/2026 à 12H10 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [W] [D] [Z

Concernant une limitation moyenne de tous les mouvements, le taux médical proposé est de 20 % pour le membre dominant et de 15 % pour le membre non dominant.

[P] [H], salarié de la société [1] (l'employeur) en qualité de man'uvre, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 15 février 2019.

vérification de l'état de frais établi par la SCP [T], qui a fixé à la somme de 979,51 TTC le montant des dépens afférents à la procédure ayant donné lieu au jugement du tribunal de grande instance de Nice du 15

ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02155 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCGS Décision déférée : ordonnance rendue le 15

[X] [O] a contesté l'OQTF devant le tribunal administratif par requête du 13 avril 2026, et son placement en rétention par requête du 15 avril 2026.

Par requête reçue au greffe le 11 avril 2026 à 15 h 50, M.

mis l'affaire en délibéré au 21 Mai 2026 à 14h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision de la cour d'assises du Rhône en date du 15