Parallèlement, entre février 2013 et août 2014, [F] [I] épouse [M] a refusé d'effectuer certaines missions confiées par son employeur.

septembre 2017 et du 5 janvier 2018 ; 4°) d'annuler la décision du 19 juillet 2018 par laquelle le ministre de la santé et des sports a rejeté son recours hiérarchique dirigé contre les décisions prises

C... a sollicité le 30 août 2018 la revalorisation de l’ISS qui lui a été versée pour la période du 1er janvier 2014 au 31 août 2018.

FL... 2011, tenue le 28 juin 2012, et 2012, tenue le 14 mars 2013 ; de ce chef infirmer le jugement ; -en ce qu'il rejeté la demande de condamnation de la somme de 24.000 euros retenue par la SCP

A titre subsidiaire il demande que soient déclarées nulles et de nul effet les contraintes signifiées le 28 décembre 2012 portant sur les années 2009, 2010 et 2011.

Par un deuxième avenant au contrat du 4 janvier 2012, la cotisation est passée à 19 125 euros. Il n'est pas indiqué de masse salariale.

Une déclaration de créance rectificative a, par la suite, été adressée le 20 août 2019.

En conséquence, M. et Mme B ont été assujettis, selon la procédure contradictoire, à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 et des contributions

en 2013 et 2014 ; - prononcé la nullité de l'assemblée générale de la société World people en date du 20 décembre 2010, des résolutions numéro 1, 3 et 4 de l'assemblée générale du 30 novembre 2012 ;

à 9 heures aux fins de voir, sur le fondement des articles 4, 88, 367, 488, 872 et 873 du Code de procédure civile, et de l'article L 213-6 du Code de l'organisation judiciaire : -réformer en toutes

2015, à solliciter la démolition de la construction édifiée par ses voisins ; qu'enfin l'action en paiement de dommages-intérêts engagée le 28 août 2013 par M.

le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation

somme de 4 271,09 euros (taux de commission à 17% et non 6%) entre le 1er août 2015 et le 30 novembre 2018, - 17 656,07 euros et 1 765,61 euros au titre des congés payés afférents à titre de rappel de

(C662/18 et C-672/18) ; - les décisions du Conseil Constitutionnel n° 2016-538 QPC du 22 avril 2016 et n° 2019-832/833 QPC du 3 avril 2020 ; - la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 portant loi de

Par mémoire ampliatif déposé le 12 mars 2013 et conclusions du 3 octobre 2013 et du 20 janvier 2014, M.

d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT DENIS en date du 26 FEVRIER 2014 suivant déclaration d'appel en date du 11 MAI 2015 RG no 12/03039 APPELANTE : SARL AICHA PROMOTIONS

de manière ininterrompue du 12 mai 2016 au 4 juin 2018.

Le 22 février 2016, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a fait signifier à monsieur [D] [V] un commandement de payer aux fins de saisie-vente sur le fondement de l'acte d'affectation hypothécaire du 2 août 2017.

, notifiées le 09 novembre 2018 (AR des 10 et 12 novembre 2018 ; retour des courriers adressés à [N] et [M] [N]), et le 28 mai 2019, notifiées le 04 juin 2019 (AR du 06 juin 2019), aux termes desquelles

Suivant dépôt du rapport de Mme [P], le 7 août 2014, par actes d'huissier de justice délivrés les 17 et 18 décembre 2015 et 12 janvier 2016, M.