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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
616243cc1217cad6c0164a83
10 janvier 2014
10 janvier 2014
à effet au 2 septembre 1974 - été rémunéré comme « ouvrier professionnel assimilé OHQB» coefficient 170 en octobre 1975 - été rémunéré comme « ouvrier professionnel assimilé OHQB» coefficient 180 en
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd63bbe5fa738b92fb7
25 juin 2020
25 juin 2020
L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger
Source officielle18e Chambre B
60370baf831271a65fcfe1bd
19 juin 2015
19 juin 2015
11 du code de procédure civile, ordonner à la société intimée la production de ses DADS entre 1977 et 1993, - vu l'article 138 du même code, ordonner à la CCCP la production des DADS de la société Somotrans
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a192
12 mars 2007
12 mars 2007
(date d'effet du bail) au 7 juillet 1975 (date de l'acquisition des biens par les époux A...), déclarer recevable en application de l'article 566 du Nouveau Code de Procédure Civile les demandes nouvelles
Source officielle1re Chambre A
61625c98d64a6b1f51487748
25 février 2014
25 février 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
61627765a2bc6369e8386c36
14 mai 2013
14 mai 2013
699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre A
6031f2a95da5862b1dc7d6fc
31 mai 2018
31 mai 2018
- Sur l'article 700 du code de procédure civile': Aucune considération particulière d'équité ne commande en l'espèce qu'il soit fait application de l'article 700 du code de procédure civile au profit
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85939
28 septembre 2001
28 septembre 2001
DEBONNE, conseiller, conformément aux dispositions de l'article 452 du nouveau code de procédure civile, laquelle a signé la minute avec le greffier S. DELHORS.
Source officielle1ère chambre civile B
6162be8f99b588421c5e38bc
11 décembre 2012
11 décembre 2012
A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b4
3 mai 2012
3 mai 2012
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b7
8 janvier 2008
8 janvier 2008
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e33c25a97f0381f534e
26 novembre 2014
26 novembre 2014
450 du code de procédure civile
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd53bbe5fa738b92fac
25 juin 2020
25 juin 2020
L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f6
17 juin 2014
17 juin 2014
450 du code de procédure civile.
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd73bbe5fa738b92fbb
25 juin 2020
25 juin 2020
L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger
Source officielle1ère chambre civile B
6864c06617fdd29c2965183c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielle3e chambre civile
627df8ef0d41e0057d43e498
12 mai 2022
12 mai 2022
450 du code de procédure civile ; - signé par M.
Source officielle2ème Chambre
671894b3d8ceca1cd7019242
22 octobre 2024
22 octobre 2024
699 du Code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
é plaintec/M. C
5fd98430a9667573a15accc0
16 janvier 2020
16 janvier 2020
conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle2e chambre civile
686767067c03803a32c2727d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l'exécution provisoire par application de l'article 514-1 alinéa 3 du code de procédure civile.
Source officiellePage 16 sur 2973