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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DCA_23PA02433_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 août 2022, 17 novembre 2022 et 27 juillet 2023, la SCI Ilana El, représentée par Me Abbe, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85208
25 octobre 2000
25 octobre 2000
./1ère section - RG n : 1998/00031 Date ordonnance de clôture : 19 septembre 2000 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : RÉFORMATION APPELANT : Monsieur Y... demeurant- 29120 PONT L'ABBE représenté
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa8
6 décembre 2007
6 décembre 2007
né le 18 Novembre 1949 à SIDI BEL ABBES (ALGÉRIE), demeurant ...13012 MARSEILLE Monsieur Jean B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaaa
6 décembre 2007
6 décembre 2007
né le 18 Novembre 1949 à SIDI BEL ABBES (ALGÉRIE), demeurant ...-13012 MARSEILLE Monsieur Jean B...
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a3
17 juin 2016
17 juin 2016
NARDEUX MALAGUTTI, avocat au barreau de MELUN, substitué sur l'audience par Me Stéphanie RANDRIANONE, avocat au barreau de MELUN INTIMÉS Monsieur Patrick Z... né le 31 Octobre 1950 à Sidi Bel Abbes
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f164
8 février 2012
8 février 2012
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 novembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2db
7 mars 2012
7 mars 2012
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 janvier 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f324
21 mars 2012
21 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f72f
16 mai 2012
16 mai 2012
L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 27 février 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452542fd198d969c012d1
21 août 2023
21 août 2023
[G] [L] né le 29 septembre 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne se disant né le 29 septembre 1991 à Sidi Bel Abbès, RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sandrine Rondin avocat
Source officielleChambre 4 A
68f320a179ac4fbe1d8777e5
17 octobre 2025
17 octobre 2025
par Me Anne KRUMMEL, avocat au barreau de Strasbourg APPELANTE sous le numéro RG 24/03260 et INTIMÉE sous le numéro RG 24/03207 : Madame [R] [K] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Abba
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d1
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d7
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d0
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9458a
13 avril 2019
13 avril 2019
Devant nous, Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Basse-Terre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président, assistée de Madame PRADEL Nicole, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913c2
3 avril 2014
3 avril 2014
X... d'une voie de contournement du bois d'environ 1, 50 m de large, débroussaillée et nivelée, permettant de relier les bois l'Abbé aux Bruyères, réservant à la commune la possibilité d'utiliser et de
Source officielleChambre 4-2
6312eec52e6a8e4f13ca6097
2 septembre 2022
2 septembre 2022
des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Noëlle ABBA
Source officielleChambre 4-4
5fd9b531849095aab4d87e28
5 décembre 2019
5 décembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Noëlle ABBA, Président de chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd8994e
27 septembre 2007
27 septembre 2007
représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Ayant pour Maître Philippe CHAILLET, avocat au barreau de LILLE Société KBC VERZEKERINGEN anciennement ABB
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69d89339cdc6046d47bbe011
9 avril 2026
9 avril 2026
jours » prévue au contrat n'a aucun lien avec la présente affaire, que l'objet du litige porte exclusivement sur la disparition des données du répertoire « Archives BE » hébergées sur le serveur Cloud N'Able
Source officiellePage 16 sur 56
SCEA DU BOUT L ABBE
02/08/2026
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ABBEVILLE BUREAU
02/08/2026
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FIEF DE L'ABBE
02/08/2026
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MAAMRA, Abbes
31/07/2026
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ABBELODENT
30/07/2026
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