COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-72 N° RG 25/00249 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3OK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Alain

ARRÊT DU 26 Mai 2008 RM / DS** --------------------- RG N : 07 / 00183 --------------------- Alain X... exerçant sous l'enseigne " EURO 2000 " C / S. A.

X... 621 1 0 IHENIN BEAUMONT Représentée par Maître Jean Pierre COLPAERT, Avocat au barreau de BETHUNE, INTIME : Monsieur Alain Y... 621 1 0 HENIN BEAUMONT Comparant en personne, Et Assisté de Maître WATTERLOT

ABEILLE IARD & SANTE représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marion DEFRANCE

Selon acte authentique du 24 juin 2015 reçu par Me Alain Koenig, membre de la SCP Gildas le Gonidec de Kerhalic, Alain Koenig, Chantal Gaudry, Christophe Cheval et Gilles Bonnet (ci-après la SCP Koenig

MOTIFS Sur la recevabilité du recours Attendu que le recours ouvert par l'article R 512-5 aux membres de la formation intéressée est destiné à contester la régularité de l'élection prévue aux articles

Par lettre recommandée expédiée le 11 septembre 2023, Monsieur [K] a formé un recours contre la décision de taxe.

16109 [X] [C] C/ FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse délivrée le : à : - Me Gilles SALFATI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Alain

Alain ARMAND X...

SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 09/01546 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre-Alain

l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 1er septembre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain

Ordonnance n° 2022/M015 Mme [W] [D] Représentée par Me Vincent ROUSSIN, membre de la SCP TANDONNET- ROUSSIN, avocat au barreau de GRASSE Appelante Mme [T] [I] veuve [L] Représentée par Me Pierre-Alain

69130 ECULLY représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Olivia EMIN, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS : CONSEIL GENERAL DU RHONE Hôtel du Département Cellule Recours

Alain X..., - dit que la maladie professionnelle dont est atteint M.

Alain Y... M. Vladimir, X... M. Christian Z...

Alain X...

Par acte du 19 mai 2015, les SIP ont fait assigner la société Alain Colas Tahiti (ACT) et à la société BT Gestion en la personne de Maître M.

Joseph X..., sa liquidation judiciaire et a désigné Me Alain Pierre Z...en qualité de mandataire liquidateur.