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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6162fdf43ebbdffcbea6aa60
3 mai 2012
Cour : Arrêt du 18 Mai 2006 -Cour d'Appel de PARIS, 15ème Chambre Section B - RG n° 04/24388 DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 5 - Chambre 9
6163230c3dbed56e5e2c2eb3
1 décembre 2011
APPELANTE: SARL JOSE ELECTRICITE ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GRAPPOTTE
Pôle 4 - Chambre 2
6163a2454e100fed5ecc2eb6
6 octobre 2010
CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Michel HARROCH, avocat au barreau de PARIS, toque : C311 INTIMES Monsieur [P] [L] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP GRAPPOTTE
Pôle 5 - Chambre 4
6163e38cfeacceebf034a978
3 février 2010
droit anglais ACE EUROPEAN GROUP LIMITED venant aux droits de ACE INSURANCE SA NV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP GRAPPOTTE
Pôle 2 - Chambre 5
615e0e5fc25a97f0381f559d
18 novembre 2014
APPELANTE SA AXA FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Cour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a20
12 novembre 2015
IARD, ès qualité d'assureur de la Société ELYFEC, prise en la personne de ses représentants légaux, No Siret : 722 057 460 ayant son siège au 26 RUE DROUOT - 75009 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02789_20251216
16 décembre 2025
A..., représentés par Me Boudiba de la SCP Noirjean Girard Boudiba Graillot, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement en portant la somme mise à la charge de l’Etat de 2 000 euros à 50 000
Pôle 5 - Chambre 3
65321b0b9e4ea48318f5ae45
18 octobre 2023
SCI RAJAC, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque: K0111 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00490_20230704
4 juillet 2023
doctrine administrative mentionnée au n° 10 du BOI-CF-DG-40-10 et au n° 160 du BOI-BIC-RICI-10-10-60 ainsi que la réponse ministérielle du 19 septembre 1996 à la question écrite n° 13819 du sénateur Gruillot
Pôle 1 - Chambre 3
5fdb970a20fe4675bbd3fe55
20 février 2019
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par Me Renaud BERTIN de la SCP BERTIN-URION, avocat au barreau de PARIS, toque : J62 PARTIE
6253ccfdbd3db21cbdd91ee9
22 janvier 2015
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 20 RUE DAGORNO 75012 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP
Pôle 4 - Chambre 4
60330d50153fe97f6e587b84
10 octobre 2017
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de Me Arnaud DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0043, substitué par Me Amandine JOUANIN,
Pôle 5 - Chambre 8
6033b0a9eee2a4647ba41a9b
25 avril 2017
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS, toque B496 SA NATIXIS
651d0307fe8d588318c1aeb0
3 octobre 2023
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocate au barreau de PARIS, toque : K0111, Assistée de Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0495, INTIMÉS
627ca8564781dc057dee7b88
11 mai 2022
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 1 COURS MICHELET CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 8
686f4ca4d3976f57d00d3244
9 juillet 2025
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 3 - Chambre 1
659f99593328fa00087a26ba
10 janvier 2024
Catherine DENOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1498 DEFENDEURS A LA REQUETE Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 6] 1961 à [Localité 19] [Adresse 9] représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
5fdd748e399137208b98f5f9
12 septembre 2018
représenté par Me Anne F... de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2018, en
Pôle 4 - Chambre 6
61625c8ad64a6b1f51487660
4 octobre 2013
AXA FRANCE IARD, assureur de la Société ALTERNET,prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par : la SCP GRAPPOTTE -BENETREAU-JUMEL
6162b618478597236472030e
22 septembre 2011
SARL ANCOFIS ayant son siège social [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GRAPPOTTE
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