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3 344 résultats pour « Alteirac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

5fda5e3fbb1a1ba6db5db46e

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Il est démontré par les pièces versées aux débats que : - Le soir même de l'altercation, la mairie de [Localité 2] signalait les faits à M.

Source officielle

Page 16 sur 168

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Annonces BODACC74 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ALTEIRAC INVEST

SIREN 888973062Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DES ENTREPRISES ALTEIRAC FRERES

SIREN 580200830Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

15/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALTEIRAC EXPERTISE COMPTABLE & CONSEILS

SIREN 440745776Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

02/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ALTEIRAC INVEST

SIREN 888973062Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

08/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DES ENTREPRISES ALTEIRAC FRERES

SIREN 580200830Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

30/05/2025

Voir →

CA

Avis

CADA:20163770

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

les rapports d’audition des protagonistes, à savoir Mademoiselle X X et Mademoiselle X ; 2) le rapport d’audition du professeur responsable du cours, Monsieur X, et celui du professeur témoin de l’altercation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f952383a880008fd09ca

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, Monsieur [J] ne conteste pas la réalité de l'altercation physique et verbale, mais soutient que ce serait Monsieur [X] qui serait à l'origine de cette altercation', il ne ressort pas des différents comptes

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21ed354f98d9699d5013

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

En juillet 2018, au cours d'une altercation, celle-ci a reproché à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4546fc3c89482d4f212c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il a fallu que les autres ouvriers du chantier viennent s'en mêler pour stopper cette altercation physique.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69e1c4b2cdc6046d4788a441

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Un autre conducteur présent et témoin de l'altercation vous a séparés, et difficilement, après plusieurs tentatives, vous a raccompagné jusqu'à votre véhicule personnel.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6968b765cdc6046d475e5e36

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ainsi, le 16 octobre 2019 vers 8h30, lors d'une altercation avec l'une de vos collègues, vous avez adopté une attitude totalement déplacée puisque vous avez crié sur votre lieu de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48d9551627057d32dfce

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Le 15 novembre 2013, une altercation verbale et physique a opposé Mme [X] à Mme [N], salariée placée sous sa responsabilité hiérarchique, sur le lieu de travail.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6809c7485f55848ebdc19fff

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

articles 902 et 911 du code de procédure civile par remise de l'acte à personne habilitée à le recevoir, n'ayant pas constitué avocat [Adresse 5] [Localité 7] Le 14 février 2025, une altercation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f9

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

. ********** Le 06 février 1997, une altercation a opposé deux employés de la Société ITT Composants et Instruments (devenue ITT Industrie), Monsieur Paul Y... et Monsieur Patrick X... dans les locaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd94252

Appel

22 octobre 2018

22 octobre 2018

Toute altercation entre collaborateurs sera portée par le manager à la connaissance de la Direction des ressources humaines, dès que le fait sera connu ou rapporté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

644229ffd2fa6fd0f8040565

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

(pièce 10) ; -un courrier de Mme J. du 7 octobre 2018 indiquant avoir été témoin d'une altercation entre les soignantes du 3ème étage ce même jour, [E] [H] s'étant occupée d'une résidente dont [O] devait

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdc7c80f76c909fc5e8d6f2

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Au moment de cette altercation, vous m'avez téléphoné pour prendre des nouvelles du chantier, je vous ai expliqué dans quelle situation je me trouvais.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7ee

Appel

21 mai 2012

21 mai 2012

Le témoin déclare ne pas être intervenu pour emmener Mohamed X... et n'avoir entendu aucune altercation.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62ce62ec9a20ce9fcf1267fb

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

de la salle de réunion, pourtant fermée, par deux de ses collègues, qui sont sortis de leur bureau alertés par les cris et que les pompiers ont également attesté de son état de stress après cette altercation

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63c8eedfdc5b777c90992f47

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[P] soutient que ses absences du mois de décembre sont dues à une altercation qu'il a eue avec M. [D] le 21 décembre 2016.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

687b268930e6dd8e1529bd73

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur la matérialité de l'accident, il précise que le traumatisme psychologique qu'il a subi a été directement causé par une violente altercation avec un autre salarié de l'entreprise, M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01502_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Ainsi, l'altercation subie par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00221_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

A entretenait des relations difficiles avec ses collègues avec lesquels il avait eu des altercations, qu'il tenait régulièrement des propos déplacés et s'énervait facilement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02955_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

C était à l'origine de l'altercation ; - le jugement est entaché, à cet égard, d'une contradiction des motifs ; - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que la sanction d'exclusion définitive

Source officielle