CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

427 résultats pour « Anaig COMBE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

680875dedfde5caae99bd17a

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

présidente et Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Anais

Source officielle

Page 16 sur 22

← PrécédentSuivant →
CA

4e chambre civile

69e1d367cdc6046d4789e3a3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Substituée par Me Anais

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01506_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

F... sont parents de quatre enfants, C..., A... et B..., nés en Algérie respectivement en janvier 2009, septembre 2011 et décembre 2014, et Yasmine Anais, née en avril 2019, après l’arrivée de la famille

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69f19cf6cdc6046d47ee1bf1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

le retient la Cour de cassation comme étant irrecevables, ou à tout le moins, être insuffisamment probantes puisqu'elles ne sont accompagnées d'aucune pièce justificative.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69678025cdc6046d4741af6e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En réponse, la [7] estime n'avoir commis aucune faute.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e183725a73d43aa4ae0a9

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Magistrate et par Anais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86080cdc6046d47198a7d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Magistrate, et par Anais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905b1

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

ARGELLIES-Fabien WATREMET, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Thierry VERNHET, avocat plaidant de la SCP SCHEUER, VERNHET et associés, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Anais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970bd03cdc6046d471abb5e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

présidente et Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Anais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

695e2e7f75782d5f061004b4

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970bb2acdc6046d471a8e15

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La cour, en l'absence de motif valable allégué au soutien de la fin de non-recevoir alléguée, la rejette comme non fondée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66162bdf99851e0008f1e5fe

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67ef6aea66129746fdd69c1d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En l'espèce, la lettre de licenciement datée du 9 mars 2020 qui fixe les limites du litige est rédigée comme suit : ' [...]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67908cca1b5a79f7327054a4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66162be099851e0008f1e626

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69f19ceacdc6046d47ee1b03

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

présidente et Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Anais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af44b5ff6e72c961244c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

680875dcdfde5caae99bd162

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[F] comme suit : - 221,2 points en 2012, - 167,7 points en 2013, - 275,7 points en 2014, - 25,7 points en 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970b946cdc6046d471a61a8

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[F] plusieurs fois et que ces comportements également commis sur d'autres collègues avaient donné lieu à de 'nombreux signalements' à la hiérarchie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

695e2e8675782d5f06100571

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

Source officielle