CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da13
25 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Mars
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9e6f96149d326bba8d095
6 novembre 2019
avocat au barreau de PARIS, toque : B0455 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène
2ème Chambre
660cf26a7c1ccb0008628ef7
2 avril 2024
[Y] [I] [D] né le 02 Août 1959 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me
6253cd3fbd3db21cbdd92c28
10 décembre 2015
Vu l'appel interjeté de cette décision par X...Marie-Claude Hélène épouse Y..., X... Anne-Marie, X... Véronica, X... Anne-Laure, Y... Laurence, Y... Valérie, Y... Marie-Pierre, Y...Charlotte, Y...
Pôle 6 - Chambre 7
5fd9f46d2f2149355459d1ea
24 octobre 2019
- signé par Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et par Anna TCHADJA-ADJE, Greffier présent lors de la mise à disposition. FAITS ET PROCÉDURE M.
11ème chambre
61635ddc683f470e3416dbee
20 octobre 2009
Greffier, lors des débats : Madame Hélène FOUGERAT, FAITS ET PROCÉDURE, M.
6253c9e5bd3db21cbdd897f7
23 octobre 2007
Jacques X... pour les années 1994 à 1998.
Chambre Sociale
6162853ec10e2193c5780a2f
18 juin 2013
sans cause réelle et sérieuse.
6253cc95bd3db21cbdd9094c
27 juin 2013
Décision déférée à la Cour : rendue le : 09 Octobre 2012 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 18 Octobre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Mariline Hélène
6253c9f8bd3db21cbdd89af4
à compter de la date du départ de l'employé de la société et qu'après cette période d'une année, l'employé pourra exercer librement toute activité de son choix même en occupant dans une entreprise concurrente
3ème Chambre Commerciale
652f7937b053208318995c07
17 octobre 2023
Représentée par Me Hélène DAOULAS HERVE substituant Me Anne CALVAR de la SELARL SELARL EUNOMIA, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER La société FROID GUYADER a comme activité l'installation
CHAMBRE SOCIALE C
61639400ec3936ac10a09f48
5 novembre 2010
Il prétend que ce licenciement est à la fois irrégulier et dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Ch. Sociale -Section A
66fce3dc8d6ea26f688da711
1 octobre 2024
Par courrier recommandé en date du 02 juin 2020, la SAS GS Yuasa Battery France a notifié à Mme [H] son licenciement pour cause réelle et sérieuse, avec dispense de préavis.
6253caa5bd3db21cbdd8ba47
30 avril 2008
Confirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2008 COMPOSITION DE
6253cac6bd3db21cbdd8c06f
29 mai 2008
C/ EPIC LA POSTE DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29
6253cac6bd3db21cbdd8c070
6253cac6bd3db21cbdd8c071
6253cac6bd3db21cbdd8c072
6253cac6bd3db21cbdd8c073
6253cac6bd3db21cbdd8c074
C / EPIC LA POSTE DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29
Page 16 sur 162