1210 et suivants du Code civil, Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil ; Vu l'article L.442-6, I, 5° du Code de commerce : Vu les articles

de l'article 524 du code de procédure civile, pour inexécution du jugement, la condamnation de l'appelante à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

155-1 du code de procédure civile, - débouté la [O] [E] de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive, - réservé l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens

le cas où le juge organise les échanges entre les parties conformément à l'article 446-2 du code de procédure civile, les parties ne sont pas tenues d'échanger des conclusions avant l'audience des débats

- Ordonner l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil.

700 du code de procédure civile.

444 du code de procédure civile, d'une telle nullité, - si la société Métro cash & carry France s'appuie sur l'article 445 du code de procédure civile, les dispositions ainsi visées ne sont pas prescrites

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.»

Conformément aux dispositions des articles 442, 444 et 445 du code de procédure civile, les parties ont été invitées à s'expliquer sur les conséquences du désistement d'appel formulé le 17 décembre 2019

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme [C] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile

455 du code de procédure civile, M.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

445 du nouveau code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

dégressif à la charge du créancier pévu par l'article A.444-32 du code de commerce.