CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6788a0a6a1dbfbd5d79cd668
15 janvier 2025
: - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e972ccdc6046d47654330
20 mai 2026
Vous ne vous êtes pas présenté à l'entretien du 9 décembre 2021 à 10 heures.
4ème chambre
DCA_21TL24066_20240118
18 janvier 2024
du 2° du I de l’article L. 181-18 du code de l'environnement.
Pôle 6 - Chambre 7
5fde56a6573f2b31f129d9d1
8 février 2018
Mme X... a été placée en arrêt maladie à compter du 7 septembre 2013.
6707703681e733ee26983001
9 octobre 2024
aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02821_20231221
21 décembre 2023
Sur les majorations : 10. Aux termes de l'article 1728 du code général des impôts : " 1.
9e Chambre C
60343773d55acc28b2f7aa7d
20 janvier 2017
de l'article L 212-8 du code du travail et par dérogation au paragraphe 1 du présent article, la durée hebdomadaire du travail des personnels roulants peut être calculée sur une durée supérieure à la
1ère chambre
DCA_25PA02300_20251211
11 décembre 2025
Le 13 novembre 2025, les parties dans ces neuf instances ont été informées, en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la Cour est susceptible de relever d’office
Chambre Sociale-Section 1
67f753eeeb05d6bf6564dab8
9 avril 2024
Mme [L] a été placée en arrêt de travail à compter du 8 septembre 2018.
CHAMBRE SOCIALE B
60330e73d005838086bb03f7
6 octobre 2017
par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par
7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01174_20250717
17 juillet 2025
L. 641-13 du code de commerce impose au liquidateur judiciaire l'ordre de paiement des créanciers et que le 4° de l'article L. 3253-8 du code du travail dispose que l'assurance de garantie des salaires
Chambre 4-4
6622095a9ce142000838957b
18 avril 2024
700 du Code de procédure civile et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ainsi qu'aux entiers dépens ; Par ses dernières conclusions régulièrement remises
Chambre sociale 4-4
65b370038c0355000835f891
24 janvier 2024
Le fait est établi. . l'altération de son état de santé Par ses pièces 7, 8/1 à 8/6, 9, 24/1 à 24/4 et 25 la salariée montre : . que le médecin du travail l'a examinée le 14 août 2018 à l'occasion
9ème Chambre
DCA_23PA00310_20240627
27 juin 2024
Aux termes de l'article 12 du code général des impôts : " L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année ".
Chambre civile 1-2
68e5eff5940fdbe4ba0776d3
7 octobre 2025
Sur le montant de la créance En application de l'article L. 341-8 du code de la consommation, lorsque le prêteur est déchu du droit aux intérêts dans les conditions prévues aux articles L. 341-1 à L
Chambre Sociale
65b8a1a9ca0c5f0008399109
conformément à l'article 455 du Code de procédure civile et aux termes desquelles M.
5fdc9ee52a903003073a5d89
9 novembre 2018
En suite de cet accident du travail, reconnu ultérieurement comme tel par la CPAM, l'intéressée a bénéficié d'un arrêt de travail du 21 au 31 janvier 2013, puis, sur rechute, d'un autre arrêt les 10 et
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
De toutes les façons, leur absence n'aurait pas, en l'espèce, privé le public d'une garantie. 11.L'avis de l'agence régionale de santé recueilli en application du III de l'article R. 122-7 du code de
5ème chambre sociale PH
63465951c024d1adffef75c4
11 octobre 2022
Cependant, il appartient au juge, en application des dispositions des articles 7 et 12 du code de procédure civile, de trancher le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables et donner
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00430_20230202
2 février 2023
L. 761-1 du code de justice administrative ; - à titre très subsidiaire : 7°) à la condamnation de toute personne à la garantir de toutes condamnations prononcées à son encontre ; 8°) à ce qu'il
Page 16 sur 24
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.