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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
626a2ef171469e057d7899b3
27 avril 2022
. *** EXPOS'' DU LITIGE Mme [A] [U] et [G] [X] se sont mariés le 07 décembre 2005 à Le Cannet (06), après avoir par acte notarié le 02 décembre
Chambre civile
65aa2686a34ad10008581a40
18 janvier 2024
public au greffe : ENTRE : Madame [H] [N] [O] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 12] (16), demeurant [Adresse 10] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS
Cour d'Appel
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12 juin 2008
EXPOSÉ DU LITIGE La Cour statue sur les appels d'un jugement rendu le 1er décembre 2006 par le tribunal de commerce de Tours.
Pôle 4 - Chambre 4
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23 juin 2015
composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Fabienne LEFRANC
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00732_20250213
13 février 2025
2020 ; - les dispositions de l'article l. 153-15 ont été méconnues ; - le projet de plan local d'urbanisme intercommunal a fait l'objet de plusieurs avis défavorables d'autres personnes publiques associées
2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7ac8
11 mai 2022
Monsieur [W] [J] né le 11 Août 1982 à [Localité 8] (69) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES
DCA_22DA00643_20241128
28 novembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la société EDF une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par VNF et non compris dans les dépens.
6253cd64bd3db21cbdd932fb
25 mai 2016
Résidence Y... 20200 BASTIA assistée de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.
Pôle 4 - Chambre 11
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10 juillet 2025
Colin LE BONNOIS, substitué à l'audience par Me Stéphanie BUREL, avocats au barreau de PARIS CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Pôle 3 - Chambre 1
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28 février 2018
21 juin 1985, [B] [F] et [L] [W] avaient fait donation à la circonscription administrative espagnole « Generalitat Valencia » d'importantes 'uvres de [K] [K], à charge notamment pour le donataire « d'exposer
1ère Chambre
64379e609477fe04f5cc67a7
12 avril 2023
Le 8 juillet 1998, elle a révoqué ce testament et modifié la répartition de ses biens en léguant : -à [W] [A] l'appartement de la résidence [Adresse 7] à [Localité 5] et l'appartement du [Adresse 6] à
68f081356232792c46835ca4
15 octobre 2025
EXPOS'' DU LITIGE Mme [I] [T], née le [Date naissance 6] 1940 à [Localité 35] (Charente Maritime), a épousé le [Date mariage 7] 1967 à [Localité 36] (Alpes-Maritimes), M.
6253c9e3bd3db21cbdd897a2
24 octobre 2007
ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD
1ere Chambre Section 1
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16 octobre 2024
POZZOBON, greffière EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. [I] [J] est propriétaire d'une maison sise [Adresse 9]. Suivant devis du 16 février 2010 accepté le 1er mars 2010, M.
Chambre sociale section 1
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5 mai 2022
Décembre 2020 - RG n° F19/00121 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 05 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [I] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me David LEGRAIN
13e chambre
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19 juillet 2022
Il souligne que des dividendes ont été payés aux associés sans discontinuer de 2001 à 2009.
Pôle 6 - Chambre 13
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6 janvier 2023
URSSAF PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR venant aux droits de LA CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Sise [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
63b91aebb63d827c909cad06
INTIMEE URSSAF PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR venant aux droitsde LA CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
15e chambre
5fd973390e26b16056036571
29 janvier 2020
naissance 2]1958, de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Olivier KHATCHIKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0619 substitué par Me Sylvain LEGRAND
6253cd4dbd3db21cbdd92df8
27 janvier 2016
Mme Jeanie X...veuve Z... se plaint d'un recel successoral commis par Michelle X...à plusieurs égards : Elle expose tout d'abord avoir appris fortuitement par un cousin, que M.
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