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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
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3 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller faisant fonction de président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA
3e chambre civile
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23 janvier 2025
ABI CARRELAGE Chez AYA Services - [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non plaidant SAS R3S prise en la personne de son représentant
Cour d'Appel
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20 octobre 2011
née le 11 Janvier 1977 à AULNOYE AYMERIES (59620) demeurant ...
6033a3ecc4815e5851b43293
3 mai 2017
Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre Madame Stéphanie ARNAUD, vice présidente placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 28 novembre 2016, Madame Françoise AYMES
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6033a3ecc4815e5851b43299
603206291912ae3e22cda1c2
16 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence
5fdd73c5a9048d1fe1304479
12 septembre 2018
5fdba644dd1a5f85554769f1
13 février 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseiller Madame Florence
5fdbb66e770b1c95781abf8f
6 février 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence C...,
5fdc227941e5454698214ae8
19 décembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseiller Madame Florence
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17 juin 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère
603535e71bdec5601c3d1a6e
1 juin 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA
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14 octobre 2015
60367bcf327f8a1f9b6feb49
6253c8eebd3db21cbdd86b4c
5 mars 2003
contredisant formellement sur la date de réalisation et d'achèvement des travaux, laquelle est fixée, notamment et selon les besoins de la cause, en 1994(MM VASSAS et MESSIER-PETIT), 1996(M Z...), 1997 (MM AYMES
3e chambre
615e0e32c25a97f0381f5341
27 novembre 2014
domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2012062 Représentant : Me Didier RAVAUD de la SCP ANCIENNEMENT AYME
Pôle 5 - Chambre 3
5fca86212cdb6e76e45d5d59
16 septembre 2020
proposition qui leur a été faite de recourir à cette procédure; La cour composée comme suit en a délibéré : Madame Elisabeth GOURY, conseillère faisant fonction de présidente Madame Françoise AYMES-BELLADINA
6253cadabd3db21cbdd8c4c6
19 juin 2008
née le 27 Mars 1951 à AULNOYE AYMERIES (59620), demeurant...
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