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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des Référés
62e226bc3de91be2e9f7eb0c
27 juillet 2022
27 juillet 2022
de GRENOBLE ET : DEFENDEUR Monsieur [R] [L] né le 04 décembre 1994 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Melanie MURIDI de la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893c2
26 février 2007
26 février 2007
représentés par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistés de Me Jean-Yves BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE CPAM DE LA DROME prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officielle3ème chambre
671894c1d8ceca1cd7019338
22 octobre 2024
22 octobre 2024
BALISTA, conseiller S. GAUMET, conseiller Greffière, lors des débats : I.
Source officielle3ème chambre
6979b569cdc6046d47f29f63
27 janvier 2026
27 janvier 2026
BALISTA, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : P. BALISTA, président S. GAUMET, conseiller J.C.
Source officielle3ème chambre
6979b686cdc6046d47f2b3a0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
BALISTA, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : P. BALISTA, président S. GAUMET, conseiller J.C.
Source officielleRétentions
627a014add6bd9057dc56c8c
9 mai 2022
9 mai 2022
Localité 1] ( Turquie ) de nationalité Turque retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
66235acbaec0e60008fe9997
19 avril 2024
19 avril 2024
D'IVOIRE ) de nationalité Ivoirienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielle2e Chambre
5fdc36d1eafdaa5aac389ece
13 décembre 2018
13 décembre 2018
de la cour, composée de: Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielle2e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4c16
25 février 2016
25 février 2016
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
60365cd727b00cbd4b168950
5 novembre 2015
5 novembre 2015
: Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielle2e Chambre
60365cd727b00cbd4b168952
5 novembre 2015
5 novembre 2015
: Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielle2e Chambre
6162be9099b588421c5e38c7
11 avril 2013
11 avril 2013
Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielle2e Chambre
6162da7bdda066944ee0e921
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033762f1cb4f92a7954e29a
12 juin 2017
12 juin 2017
parties de constructions (ponts, et éléments , portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toiture, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades
Source officielle3ème chambre
65321ba09e4ea48318f5b1b9
18 octobre 2023
18 octobre 2023
BALISTA, conseiller Greffier, lors des débats : I. ANGER ARRET : - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.
Source officielle3ème chambre
69d8890fcdc6046d47ba77cd
9 avril 2026
9 avril 2026
BALISTA, conseiller S. GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielle3ème chambre
69d88912cdc6046d47ba77f3
9 avril 2026
9 avril 2026
BALISTA, conseiller S. GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielle3ème chambre
6811aeab81f47e994feb2639
29 avril 2025
29 avril 2025
BALISTA, conseiller S. GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielle3ème chambre
671894c0d8ceca1cd701932a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
BALISTA, conseiller Greffière, lors des débats : I. ANGER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00111_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2021, sous le n° 21MA00111, la SAS Plage royale, représentée par Me Ballestracci, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2020 du tribunal
Source officiellePage 16 sur 62