Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président Mme

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION à UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LIMOUSIN [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Philippe BARRE

0,00 0,00 24 Salle de bains 350,00 350,00 25 Portail roulant électrique 0,00 0,00 26 Stores bannes

Aux termes du guide-barème susvisé : - un taux de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.

Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.

L'état des lieux d'entrée, dressé contradictoirement le 21 janvier 2008, mentionne dans le séjour, une baie vitrée sans fermeture.

[T] devant servir de base au calcul de sa pension doit être fixé à 31 122,89€; . dire que la pension mensuelle de M.

la ministre des armées à sa demande de communication d'une copie de son dossier administratif personnel, notamment : 1) le dossier relatif à l'enquête administrative liée à sa demande d'accès à la base

de retenir qu'elle ne rapportait pas la preuve de son agrément par le maître d'ouvrage, ni de ce que ce dernier aurait eu connaissance de ses interventions sur le chantier de Deuil-La-Barre de sorte que

[J] ; Vu les conclusions, déposées et soutenues à la barre, de la société [E] et des Mutuelles du Mans ASSURANCES qui, contestant en premier lieu la recevabilité de l'appel, sollicitent à défaut la

né le 21 Avril 1941 à TEILLE (44) Impasse de la Sylve 85550 LA BARRE-DE-MONTS 2o) Madame Marie-Madeleine A... épouse X...

(Toque 3), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE SARL LP GUADELOUPE [...] Représentée par Maître Isabelle A...

Procédures devant la cour I - Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025 sous le n° 25LY01972, la Selarl Sens Architecture, représentée par Me Barre (Selarl Barre-Le Gleut), demande à la cour :

[W] a saisi le premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, au visa de l'absence de réponse du bâtonnier d'une demande de remboursement de la somme de 4 450 euros.

Top Car [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Florence Barre Aujoulat, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Maître [G] [T] ès qualités de mandataire judiciaire

Sur le bien-fondé de l'imposition : En ce qui concerne la plus-value réalisée lors de la vente de l'immeuble situé 26 bis rue Claude Barrès à Charmes : 9.

des préjudices qu'elle estime avoir subis après qu'un semi-remorque appartenant à sa flotte de poids-lourds, circulant le 30 janvier 2014 à 6 heures sur l'autoroute A61, a accidentellement heurté une barre

Ce code se trouve sur le bulletin de vote », et, ensuite, un code à barres (CAB) des listes de candidats, « qui est unique par élection, par organisme et par association.