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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
60360444363848695e3fc59f
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Rôle N° 14/15451 [P] [O] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [Y] [S] [B] [V] SA ALLIANZ Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Bernard BARONE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b2f
17 septembre 2013
17 septembre 2013
née le 13 Juillet 1973 à BEZIERS (34500) de nationalité Française ... 34360 SAINT CHINIAN représentée par la SCP GAFNER - RAYNAUD-BARDON, avocats au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02835_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un courrier enregistré le 19 janvier 2023, la commune de Nice, représentée par la SELARL Bardon et de Faÿ, indique que le maire de Nice a pris le 17 janvier 2023 un arrêté portant autorisation d'ouverture
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02280_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Martin avocate de la société SORIM et de Me Barrandon, avocate de la commune de Cannes.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63ca42c19066fd7c90fc25b0
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 APPELANT : [J] [M] né le 17 Juillet 1974 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stéphanie BARADEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de43676b73dd81b96f86
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Monsieur [S] [N] [B] né le 4 juin 1963 à [Localité 5] et Madame [L] [X] [W] épouse [N] [B] née le 23 octobre 1971 à [Localité 4] demeurant : [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Rémy BARADEZ
Source officielle4e Chambre B
6162ec326c9bddc825847683
27 septembre 2011
27 septembre 2011
[L] [M] SCI HELYAN C/ [I] [R] [B] [O] [Z] [P] Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa57
7 février 2008
7 février 2008
nouvelle dénomination de la Cie ABEILLE ASSURANCES (elle même faisant partie du GROUPE COMMERCIAL UNION), demeurant 52 Rue de la Victoire-75009 PARIS représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94096
22 juin 2018
22 juin 2018
Représentée par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD/BARADEZ & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mai 2018, en audience publique,
Source officielle1re Chambre A
6162853bc10e2193c5780999
2 avril 2013
2 avril 2013
INDUSTRIE DU VAR C/ [B] [O] SARL KYRNAIR, REPRESENTEE PAR SON LIQUIDATEUR JUDICIAIRE, ME [O] Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielle1re Chambre A
61629bc4eaaf44d62f53e9bd
30 avril 2013
30 avril 2013
03822 SARL AVENTURE BLEUE C/ [T] [F] Association CLUB DE PLONGEE DE LA FAVIERE Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielle11e Chambre B
6162a32036ab09eb9a2fd7b1
1 mars 2012
1 mars 2012
le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielle4e Chambre B
61635155a2ead9ed860b6f6d
23 mai 2011
23 mai 2011
[Y] la somme supplémentaire de 2.500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, -Condamne les appelantes aux dépens distraits au profit de la SCP TOLLINCHI, PERRET- VIGNERON, BARADAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b790
21 février 2008
21 février 2008
représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Valentin CESARI, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8badc
18 mars 2008
18 mars 2008
diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social 69 Avenue de Flandre - 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c701
8 novembre 2007
8 novembre 2007
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Claude GIANNESINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉ Monsieur Jean Daniel Y...
Source officielleChambre 1-5
66ff857aa4ff9ec259c09409
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Condamner in solidum Monsieur et Madame [L] aux entiers dépens, dont ceux d'appel distraits au profit de la SCP TOLLINCHI ' PERRET VIGNERON ' BARADAT BUJOLI-TOLLINCHI, Avocats Associés, sous sa due affirmation
Source officielle4e Chambre A
6163820796ce96677bf0fdc5
13 mai 2011
13 mai 2011
TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 26 mai 2009 enregistré au répertoire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00845_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Baradel, demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu’il a annulé la décision du ministre en charge du travail du 7 avril 2023, de l’annuler en tant qu’il a prononcé une
Source officielleChambre Sociale
62cd0f11e91c8e9fcf0712f3
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 JUILLET 2022 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT
Source officiellePage 16 sur 49