représenté, concluant et plaidant par Me Patrick MARGULES, avocat au barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMEE Madame Béatrice Y... ... 02840 ATHIES SOUS LAON Comparante en personne, assistée de

Vu l'assignation délivrée à l'encontre de Madame Béatrice Y...le 14 juin 2011.

Une note en délibéré, enregistrée le 30 mai 2023, a été présentée par Me Varnoux pour la commune de Berre-l'Etang.

[H] [T] et Mme [I] [T] à l'encontre de la société Gras Savoye Berger [C] ne sont pas réunies, juger que la SAS Gras Savoye Berger [C] n'a pas engagé sa responsabilité à l'égard de M.

Monsieur Joël X... ... 14540 BOURGUEBUS représenté par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assisté de Me Cécile JOUANNO, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame Béatrice

de sa demande d'annulation de la vente pour dol, - condamner la société Beri à payer à la société JSP la somme de 15000 € de dommages-intérêts, - condamner la société Beri à payer à la société JSP payer

-X... aux fins de transcription du jugement à intervenir au service de la publicité foncière, - débouter la société Bery de sa demande d'annulation de la vente pour dol, - condamner la société Beri à payer

Madame Béatrice Pascual es-qualités de liquidateur judiciaire de la société Tmti demande à la cour de débouter M.

délivré le 8 mars 2021 par le maire de La Bernerie-en-Retz a été régularisé.

N° 13/09058 AFFAIRE : SCI BEIT SHEAN...

et de L'ASL Domaine de la Bergerie.

Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 avril 2026 [D] C/ [N] [R] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra BERGER

déci TJ [Localité 1] 18 avril 2026 [Q] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra BERGER

Estimant qu'était exposé et mis en vente sur le site Internet www.mobiliermoss.com un lit référencé 'Lazy - lit design en cuir' constituant une copie servile du lit 'invitation's', M. 

les chiffres d'affaires r alis s Ë partir du 1er janvier 2003 jusqu'au 30 septembre 2003, sous astreinte provisoire de 100 par jour de retard Ë compter de la notification de l'ordonnance, pendant un d lai

Le 15 mai 2002, Madame Béatrice X... née Y... a déposé une requête en séparation de corps.

GRILL DU BERGER Robert D... Solange X... veuve D...

X...C / SARL ETABLISSEMENTS DATTLER PARTIES EN CAUSE : Madame Béate X...

C / Béatrice Y...épouse Z...

Mme Béatrice X... a été convoquée à l'entretien préalable à un licenciement qui s'est tenu le 1o août 2003 ; par courrier en date du 4 août 2003 était notifié à Mme Béatrice X... son licenciement pour