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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
644cb54656c9f0d0f8b6f217
27 avril 2023
François BILLON, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
Chambre civile 1-6
68f1cd772f77035fb0bf7e30
16 octobre 2025
le 23 Mai 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 11] N° RG : 23/00080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Jeannet NOUTEAU REVENU de la SCP BILLON
Cour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9278d
5 mars 2015
François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
6253cd2bbd3db21cbdd927ba
12 mars 2015
6253cc83bd3db21cbdd9055d
12 février 2013
BOITEAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON
6253ccb1bd3db21cbdd90f77
28 novembre 2013
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
6253ccb2bd3db21cbdd90f83
19 décembre 2013
6253ccd6bd3db21cbdd9170e
3 avril 2014
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN. Greffier lors des débats : M.
Chambre commerciale
62c3d46793e17a63792057c2
4 juillet 2022
François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD. Greffier lors des débats : M.
6253cc57bd3db21cbdd8fd17
20 août 2012
Non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, François BILLON
6253cc57bd3db21cbdd8fd1f
27 août 2012
LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry DRACK, Premier Président, président, Christian MESIERE, Conseiller, François BILLON
Chambre des étrangers
62f88fe3e84ce505d4a22b09
28 juillet 2022
N° DOSSIER: N° RG 22/00066 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILOG COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 Juillet 2022 à 14heures [C] [D] LIMOGES, le 28 Juillet 2022 à 14heures, Madame
Chambre civile 1-7
67ef68ba6b85edc07d345456
2 avril 2025
barreau de PARIS, vestiaire : F1 DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON
1ere Chambre
5fd9e0c475e2c81ffbb27678
12 novembre 2019
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Virginie BILLON-TYRARD
6253cd2bbd3db21cbdd92793
François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, M.
6253cd2cbd3db21cbdd927bf
François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.
6253cd2cbd3db21cbdd927fc
30 avril 2015
François BILLON, Conseiller, M. François DIOR, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François DIOR.
6253cda5bd3db21cbdd93ff4
16 mai 2018
Représentée par Maître Estelle GARNIER avocat postulant du barreau d'ORLÉANS et Maître Nicolas PINTO avocat plaidant du barreau de PARIS DEMANDERESSE, suivant exploit de Maître Marie-Pierre MAUPERIN-BILLON
6253cc59bd3db21cbdd8fd4e
25 octobre 2012
: L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, François BILLON
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd6
10 septembre 2012
DU MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Août 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, François BILLON
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