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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b239
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Monsieur Jean- Paul Y... ... 49240 AVRILLE présent, assisté de Maître Alain GUYON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : AGS / CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92457
26 mai 2015
26 mai 2015
l'exécution du plan de la SAS PINDIERE ... 49002 ANGERS CEDEX 01 L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA de RENNES 4 cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e59
2 février 2016
2 février 2016
au barreau du MANS-No du dossier 1770 L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA DE RENNES Immeuble le magister 4 cours Raphaël Binet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02246_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, représenté par Me Binet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Saint-Affrique-les-Montagnes la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c80
15 novembre 2001
15 novembre 2001
L' EURL CREGAL a interjeté appel de cette décision et demande à la Cour, par voie d'infirmation, de dire que le licenciement de Béatrice X... repose bine sur une faute grave, en conséquence, de la débouter
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865b0
7 octobre 2002
7 octobre 2002
tant en ce qui concerne la nullité du bail de Didier Bazin de Caix de Rembures qu'en ce qui concerne l'état des terres incultes ou manifestement sous exploitées, - en outre pour prendre à bail des bines
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
686611dc957d68b57534e34e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de la SELARLU SOPHIA BINET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0217 INTIME Monsieur [E] [D] [X] [S] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 22] Demeurant [Adresse 4] [Localité
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
602e764a5a1ec9aebfe31eb1
17 février 2021
17 février 2021
de la SELARL GERARD BINET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J048, avocat plaidant SASU SOFIDIS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 344
Source officielle1ère chambre civile B
5fdb7d57a6b2a15bc4ad0864
5 mars 2019
5 mars 2019
Statuant à nouveau sur la question de la garantie due au garage CARRIAT, - CONSTATER que l'expert a établi que la panne du moteur résultait d'un «défaut initial de conception des demi-coussinets de bielle
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c2e
4 novembre 2014
4 novembre 2014
... 72015 LE MANS CEDEX 2 non comparant-non représenté L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA de RENNES 4 cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cf3
25 novembre 2014
25 novembre 2014
ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
651e53a1a81daa831884f5d2
4 octobre 2023
4 octobre 2023
NEXITY LAMY [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Romain BINELLI substituant Me Marie-Véronique LUMEAU de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0283 S.A.
Source officielleChambre sociale
6274bd482799a9057d5dd222
5 mai 2022
5 mai 2022
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [I] [X] MM AUTO [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître BINET de la SCP CABINET PERSONNAZ, avocat au barreau de BAYONNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68709e407c3ffdb9560b082f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DEMANDERESSE Madame [H] [U] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Et assistée de Me Caroline BINET
Source officielleETRANGERS
6894370b5b43bcd1194a9540
6 août 2025
6 août 2025
[G] [E] alias [W] ; Vu l'appel interjeté par Maître LAID Bilel venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855b5
27 février 2001
27 février 2001
3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire, Immeuble le Magister 4, Cours Raphùl Binet
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b38
18 décembre 2001
18 décembre 2001
, rue Paul Cezanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire, Immeuble le Magister 4, Cours Raphaùl Binet
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e27
28 février 2002
28 février 2002
, rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire, Immeuble le Magister 4, Cours Raphaêl Bînet
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ed4
18 décembre 2001
18 décembre 2001
, rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETIJDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire, Immeuble le Magister 4 cours Raphaùl Binet
Source officielleChambre sociale
615e0da6c25a97f0381f4e8a
3 juillet 2014
3 juillet 2014
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SA GUYENNE ET GASCOGNE Carrefour Market [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP PERSONNAZ HUERTA BINET JAMBON, avocats au barreau de BAYONNE
Source officiellePage 16 sur 40