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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03545_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
tribunal administratif de Grenoble ainsi que les délibérations du jury d'examen de master 2, mention " droit privé ", parcours " droit privé et public des obligations ", de l'université Savoie Mont-Blanc
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eac5
18 octobre 2011
18 octobre 2011
siège social est sis 27 rue de Messy-74300 CLUSES représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Laure CARRIERE, avocat au barreau de PARIS La SARL MONT BLANC
Source officielle8ème Ch Prud'homale
60305dd892e22bb7cb3d65bb
19 février 2021
19 février 2021
Pour confirmation, l'association Les Papillons Blancs du Finistère réplique qu'elle a proposé divers postes à M.
Source officielle2ème chambre section C
67f8aa983b6868ad1f98377c
10 avril 2025
10 avril 2025
Il est ainsi établi un préjudice dont la SCI la Maison Blanche et l'Arlésienne est bien fondée à solliciter l'indemnisation et ce du fait du comportement fautif de Mme [D] [O].
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00802_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B, * et les observations de Me Ramière de Fortanier, représentant l'université Savoie Mont-Blanc. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c37
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Décret no91-1197 du 27 novembre 1991 n'ont pas été respectées puisque Me Gérard C... a été déclaré élu dès le premier tour alors qu'il n'avait pas recueilli la majorité absolue ;- que les bulletins blancs
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02543_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc a
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02546_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd8962a
18 septembre 2007
18 septembre 2007
X... ; -condamne L'ASSOCIATION DES PAPILLONS BLANCS à appliquer à M. X... le coefficient 657 à compter du 1er août 2003 ; -condamne L'ASSOCIATION DES PAPILLONS BLANCS à payer à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00462_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions présentées pour le centre hospitalier de Sallanches - hôpitaux du pays du Mont-Blanc et la société Relyens Mutual Insurance sont rejetées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01841_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
secours a demandé au tribunal administratif de Marseille d'enjoindre à la métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) de communiquer le prix versé à l'association de Marseille des secouristes (AMS) Croix Blanche
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02795_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Elle invoque les mêmes moyens que la société La Croix Blanche. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre civile
62c91a47f3eafe9fcf075e1e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle fait valoir que les photographies du constat ne correspondent pas du tout aux photographies prises par son employé: la couleur est totalement différente et il n'y avait aucune trace blanche sur le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02645_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la Caisse régionale du Crédit Mutuel Savoie - Mont-Blanc présentées tant en première instance qu'en appel sont rejetées.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03353_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Les Belleville a délivré un permis de construire à la SCCV Les Granges by Case Blanche
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93de8
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Représentant : Me Hervé BLANCHÉ de la SCP FLICHE-BLANCHÉ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me MAUTRET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame Martine Z..
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03899_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A d'Auriac a recherché la responsabilité solidaire du centre hospitalier intercommunal Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et de l'Assistance publique -Hôpitaux de Paris.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65336b50bb40ec8318f31d94
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par conclusions remises et notifiées le 29 juillet 2023, la société Le cheval blanc a déclaré se désister de ses instance et action.
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85ba2
7 décembre 2001
7 décembre 2001
AGF-ASSURANCES a invoqué le fait que Madame BLANCA X... divorcée Y... qui n'avait pas accepté l'offre d'achat formulée au congé était déchue de tout titre d'occupation.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8923e
19 octobre 2007
19 octobre 2007
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06 / 05072 SAS SOCIETE NUAGES BLANCS C / X...
Source officiellePage 16 sur 633