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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea07
15 décembre 2011
15 décembre 2011
.-87110 BOSMIE L'AIGUILLE représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Mademoiselle Laurence Y...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01780_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A par le procureur de la République, sa désinvolture et le non-respect des règles de sécurité, constaté notamment le 21 mai 2021 lorsque l'intéressé a laissé une bombe aérosol incapacitante en dehors du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02371_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A était intervenu avec une bombe lacrymogène, il a précisé qu'il portait une tenue distincte de celle des policiers municipaux et avait admis avoir porté cette arme sans autorisation, alors que les agents
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02228_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Selon elle, cet agent, après avoir exigé qu'elle déjeune avec lui à la cafétéria, la contraignait à stationner son véhicule automobile à côté du sien, l'a agressée verbalement et a vidé une bombe aérosol
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02123_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
juillet 2013 par des miliciens d'Al-Shabaab, que le 4 décembre 2013, alors qu'il se trouvait en voiture avec un ami, ils se sont faits tirer dessus et que son ami est décédé et qu'en avril 2014, une bombe
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86072
19 mars 2002
19 mars 2002
Celle-ci ayant reconnu votre inaptitude physique définitive au poste de releveur de boîtes à ordures ménagères (BOM) que vous occupiez dans notre société, de même que l'impossibilité de pouvoir vous proposer
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86073
19 mars 2002
19 mars 2002
Celle-ci ayant reconnu votre inaptitude physique définitive au poste de releveur de boîtes à ordures ménagères (BOM) que vous occupiez dans notre société, de même que l'impossibilité de pouvoir vous proposer
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c66a
6 mai 2008
6 mai 2008
comme base d'indemnisation la somme mensuelle de 3600 € hors taxes résultant du tarif mensuel de location d'un véhicule-benne sans chauffeur, de 19 tonnes indiquée sur l'" offre de prix " de la société BOM
Source officielle8ème chambre
695f8226cdc6046d479bb06a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
état, le mitigeur fuyant, la vasque étant dégradée et la bonde très sale et cassée, outre des traces de coulures sur le mur et la faïence au dessus de ce lavabo, la porte fenêtre a été repeinte à la bombe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c28f01612d969defe97
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il a été aspergé par la bombe lacrymogène au visage, frappé dans tout le corps et dos'.
Source officielle3ème chambre
67f750ac6527a11effc4b699
9 avril 2025
9 avril 2025
demande d'expertise Pour rejeter la demande d'expertise le premier juge a retenu que : - le risque de pollution des sols était présent au regard de la destruction de batteries et de la présence de bombes
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f7
16 mai 2012
16 mai 2012
Fin août 2008, M Y..., salarié de l'entreprise, a signalé à l'employeur que M X... lui avait rapporté qu'il maquillait les dommages des véhicules accidentés en les repeignant avec une bombe à peinture.
Source officielleChambre sociale
64a7afda3bcaf505db696561
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[S], cet agent sol a été considéré comme une personne n'ayant pas l'esprit d'équipe et comme une bombe à retardement pouvant péjorer la production" (pièce 21). M.
Source officielle6ème Chambre
68e8964df14914fb075ebdc1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
conformément au devis daté du 13 mars 2018 accepté par elle, les prestations et travaux suivants : - fourniture d'un monument en pierre de [Localité 5] clair adoucie comprenant : * une dalle bombée
Source officielleCh. Sociale -Section B
6780bc6e7876e75543d1c56c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vous avez ensuite ouvert votre manteau, bombé le torse et vous êtes avancé vers lui d'un air menaçant puis avez haussé le ton et vous êtes mis à crier. La situation n'est pas allée plus loin car M.
Source officielleSociale D salle 3
68199b3645063c42e3253854
25 avril 2025
25 avril 2025
Enfin, la société justifie du protocole sanitaire mis en 'uvre pendant la pandémie de COVID-19, outre la fourniture de masques, gel hydroalcoolique et bombes désinfectantes à diffuser dans les bus.
Source officielleChambre 3-1
68f1d9089abd0e067a219387
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR DEFERE DU 16 OCTOBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/15543 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFME [N] [Z] S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 4-2
5fdb274bb80c0dbc1453e535
4 avril 2019
4 avril 2019
sur le hall 3 et avez rédigé le rapport suivant 'intervention de la PAF car passager désagréable avec les agents + insulte et menace au chef de poste (casser les couilles + on va se retrouver avec une bombe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60358171a3c721a6b2502a37
13 avril 2016
13 avril 2016
] - « plusieurs bombes ont explosé le 5 novembre 2012,[...] » - « en dépit des promesses faites de mettre en 'uvre des recommandations de la commission d'enquête indépendante de Bahreïn et du respect
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8542d
19 février 2001
19 février 2001
. & Cie répliquent que l'affaire n'a pas été exposée à l'audience du tribunal correctionnel, car cetteiuridiction s'est bomée à renvoyer l'affaire en raison de l'existence de deux pourvois en cassation
Source officiellePage 16 sur 26