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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
61609e5b264c7ed035b03d68
11 avril 2014
, qui pouvait s'exercer soit sur des immeubles, travaux terrestres, soit sur des bateaux et, dans ce dernier cas, en seule qualité de peintre de bord, sans effectuer de la peinture à bord des bateaux,
1ère Chambre
DCA_25NT00040_20251021
21 octobre 2025
demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré une autorisation environnementale à la société biométhane des bords
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01490_20230605
5 juin 2023
Par des mémoires, enregistrés les 17 juillet 2021 et 28 février 2023, la SARL Biancheri, le cabinet d'architectes Caroline et Jean Bolla et la SARL Michel Nicolai, représentés par Me Dersy, demandent à
Cour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8681f
19 février 2003
Ils avancent que Monsieur Z... a construit des étangs pour lesquels il a voulu appréhender l eau du Béal et pour ce faire a ouvert un franc bord du Béal pour alimenter un fossé qu il a creusé de façon
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01471_20220609
9 juin 2022
devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 mai 2020, 9 juin 2020, 18 décembre 2020, 17 mars 2021, 29 juin 2021 et 15 juillet 2021 (ces derniers non communiqués) la société Boralex
6253c93cbd3db21cbdd87aaf
10 janvier 2006
En fonction des terroirs dont sont issus les vins, le cognac bénéficie d'appellations contrôlées (Grande Fine Champagne, Grande Champagne, Petite Champagne, Fine Champagne, Borderies, Fins Bois et Bons
Juge des référés
ORCA_22DA02623_20240903
3 septembre 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 30 juillet 2024, la société Boralex, représentée par Me Johanna Leplanois, conclut au désistement de l'instance.
Chambre sociale
631c2b34bd7923fcb00afab8
8 septembre 2022
état de « douleur inguinale gauche, du genou gauche, douleur rachis cervical, douleur inguinale droite, plus douleur scrotum déclenchée lors d'un AVP (le 25 novembre 2016) avec choc sur le tableau de bord
Chambre 1-1
5fdb0799523a3e9bf67ac44f
23 avril 2019
prix ferme ou encore d'une pratique générale de ventes pouvant porter sur un prix ferme, - la société demanderesse apporte des explications contradictoires, plaidant à la fois le prix ferme en 'bord
Pôle 6 - Chambre 8
616246caaf0a1de0eb1b65d4
20 février 2014
Au soutien de ses affirmations, l'employeur produit aux débats les pièces suivantes : - des tableaux de bord dont il n'est pas contesté qu'ils ont été élaborés par Mme [C].
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02217_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Pour la Protection des Arbres en bord des Routes (ASPPAR) a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01893_20240716
16 juillet 2024
l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 ; - l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord
1re chambre 1re section
5fdaed37058dcc80d2961525
7 mai 2019
[Q] [U], la société Bocca d'Oro et la société Marele II de toutes leurs demandes, - condamné M. [U] [V], M.
15e Chambre A
615e0e51c25a97f0381f54db
7 novembre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ 731 Rôle N° 12/15606 [D] [K] C/ SCP COHEN THOMAS TRULLU SCP ARAL Renaud & BONA
6253ccc6bd3db21cbdd913e4
8 avril 2014
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES La SA RAILREST est spécialisée dans la restauration ferroviaire notamment à bord du THALYS, Madame Corine X... a été engagée le 17 juin 2002 par la SA RAILREST en contrat
6253ccc6bd3db21cbdd913f0
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES La SA RAILREST est spécialisée dans la restauration ferroviaire notamment à bord du THALYS, Madame Nadia X... a été engagée le 26 novembre 1996 par la société RAILMASTERS
Pôle 4 - Chambre 9
60353ed220d678688195368a
26 mai 2016
Mme [S] a confié une huile sur toile du peintre [W] [Q], intitulée 'Paysage au bord de la rivière" ou 'Moulin au bord de la rivière' à Mr [J] le 30 mars 2003 afin de le vendre pour un prix minimal de 6500
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20231005
5 octobre 2023
Le dossier comprenait en annexe des précisions sur le chiffre d'affaires et les capitaux propres de la SAS Boralex. Il comprenait en outre des éléments financiers sur le groupe Boralex.
Chambre Sociale
6a21087ccdc6046d4708ced4
2 juin 2026
[D] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Après avoir entendu les représentants des parties
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02569_20260129
29 janvier 2026
prévaloir du délai de reprise spécial prévu à l’article L. 188 C du livre des procédures fiscales, dès lors que les investigations réalisées dans le cadre de la vérification de comptabilité de la SAS De Borée
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