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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942b7
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Représenté par Me Sabine CORNU-SADANIA, membre de la SCP CORNU-SADANIA, avocat au barreau de TOURS, substituée par Me Vincent BRAULT- JAMIN membre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS, SOCIÉTÉ
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162700318eff35429d864ce
23 mai 2013
23 mai 2013
Jugement du 10 Mars 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 12ème - RG n° 11-10-000327 APPELANTS Monsieur [Y] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP IFL Avocats ( Me Catherine BELFAYOL BROQUET
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162c5121e6e055673490881
5 février 2013
5 février 2013
Cabinet DORLEAC AZOULAY ASSOCIES (Me Michel AZOULAY), avocat au barreau de PARIS, toque R277 INTIMÉES Mademoiselle [R] [U] [Adresse 1] [Localité 6] AYANT POUR CONSEIL Me Catherine BELFAYOL BROQUET
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163bf2a3aeb4b683cf414d3
8 avril 2010
8 avril 2010
n° 06/00074 APPELANTE FÉDÉRATION DE LA MÉTALLURGIE CFE-CGC représentée par son Président et tous représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0b82c25a97f0381f4a47
5 mars 2015
5 mars 2015
Avril 2013 RG : F 10/03397 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 MARS 2015 APPELANTE : SAS BRUGG TUBES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent BROQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6c4
8 février 2011
8 février 2011
Jugement de Prud'hommes d'ANGERS, du 29 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 08/00668 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANTE : SOCIETE STREAM INTERNATIONAL INC 23, avenue Louis Bréguet BP 257 78147
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92265
9 avril 2015
9 avril 2015
tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité, no Siret : 492 274 741 ayant son siège au 42 Rue de Provins - 77130 MONTEREAU FAULT YONNE Représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET
Source officielleChambre des étrangers
62f88fe3e84ce505d4a22b09
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Il insistait sur le fait qu'il était apte à vivre en société et que son comportement -lié au prêt d'un briquet- qui avait été, selon lui, la cause de son hospitalisation, n'était pas habituel chez lui.
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
616359d91416be03751aa427
9 mars 2011
9 mars 2011
familiales du Tribunal de Grande Instance d'EVRY - 2ème Chambre B RG n° 07/04405 APPELANT Monsieur [B] [J] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61636a8a22908a2ec611e8ba
26 mai 2011
26 mai 2011
siège social [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son gérant et tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL - BROQUET
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61638ef40d12e998c06d9d71
23 novembre 2010
23 novembre 2010
DE SEINE SELARL Bénédicte de GAUDRIC, avocats au barreau des HAUTS DE SEINE INTIME Maître Serge [K] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
61641771431aadc6f30a35a5
28 octobre 2009
28 octobre 2009
BURET, avoué à la Cour assistée de Maître SITRI- FARGE, avocat au barreau du VAL D'OISE INTIME Monsieur [J] [F] demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898ac
8 février 2007
8 février 2007
BP 3276 69404 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assistée par Maître BROQUET, Avocat, (TOQUE 125) Instruction clôturée le 1er Décembre 2006 Audience de plaidoiries du 14
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e0
20 mars 2008
20 mars 2008
DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ... 75012 PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoué à la cour assistée de Maître Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f2
22 mai 2008
22 mai 2008
demeurant ..., représentés par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour, assistés de Maître Jérôme HOCQUARD de la SCP HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P 87.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c46c
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Régionale de Crédit Agricole Mutuel Quercy Rouergue prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 219 Avenue François Verdier 81000 ALBI représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2f
3 décembre 2008
3 décembre 2008
représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Maître Alain A..., avocat au barreau de l'ESSONNE, plaidant pour la SELARL ATTLAN - A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af8b
13 mars 2008
13 mars 2008
APPELANTE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON 42 boulevard Eugène Deruelle BP 3276 69404 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour assistée par Me BROQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d709
23 novembre 2010
23 novembre 2010
barreau des HAUTS DE SEINE SELARL Bénédicte de GAUDRIC, avocats au barreau des HAUTS DE SEINE INTIME Maître Serge X... ... 93161 NOISY LE GRAND CEDEX représenté par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616301534c6681071edf67f5
9 mars 2012
9 mars 2012
DODIM IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Bérengère MOULIN
Source officiellePage 16 sur 55