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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
63c8eefedc5b777c90992fde
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de la chambre 5.4 Madame Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b149e4ea48318f5ae58
18 octobre 2023
18 octobre 2023
barreau de PARIS, toque : T03 Assistée de Me Jean-Hyacinthe DE MITRY de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b1d9e4ea48318f5ae5a
18 octobre 2023
18 octobre 2023
barreau de PARIS, toque : T03 Assistée de Me Jean-Hyacinthe DE MITRY de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603618bcb7d4577c980e9c7a
16 décembre 2015
16 décembre 2015
ARES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0214, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fd91e516ab6cabaf4d81f05
4 juin 2020
4 juin 2020
le 27 février 2020, en audience publique, devant la cour composée de : ' Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre, présidente ' Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, présidente de chambre ' Mme Sylvie
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
SAS REDEN INVESTISSEMENTSc/SA ENEDIS
6031dbf07f0c83afcfc3e072
19 juin 2018
19 juin 2018
n° 2000-877 du 7 septembre 2000, le décret n° 2003-229 du 13 mars 2003, l'arrêté du 17 mars 2003, le décret n° 2003-588 du 27 juin 2003, le décret n° 2006-1731 du 23 décembre 2006, le décret n° 2007-1280
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6036c61d4673e864f087db93
7 septembre 2015
7 septembre 2015
la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 5] Représentée par Me Averèle KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1635 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0c4ac25a97f0381f4a71
26 juin 2013
26 juin 2013
COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile et en application des dispositions des articles 786 et 907 du même code, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a62
4 juin 2020
4 juin 2020
X..., dûment mandatée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 février 2020, en audience publique, devant la cour composée de : – Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de
Source officielle17e Chambre
6162c50f1e6e055673490865
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/16912 [Y] [J] C/ SAS AVIAPARTNER Grosse délivrée le : à : Me Sigmund BRIANT
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f4
17 avril 2012
17 avril 2012
VILLACOUBLAY représentée par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avocat au barreau d'ANGERS et assistée de Maître Béatrice POLA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905fb
23 avril 2013
23 avril 2013
, substituant Maître Joseph AGUERA (SCP), avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielle1re chambre civile
68ef2dba8a85971c3ac20028
14 octobre 2025
14 octobre 2025
2022, rendu par letribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 19/00849 APPELANTE : Compagnie d'assurance GROUPAMA NORD EST [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sabine MILLOT-MORIN
Source officielleChambre civile 1-1
67874f1ad61a5c2f4aa36576
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'aide juridictionnelle de [Localité 15]) INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f816
5 juin 2012
5 juin 2012
le 28 Février 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU,
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
660e43150740db0008fa94bb
3 avril 2024
3 avril 2024
de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de Paris, toque : L34 assisté de Me Marie Fernet, avocat au barreau des Hauts de Seine COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90122
15 janvier 2013
15 janvier 2013
002650 du 01/ 08/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) présents, assistés de Maître Alain GUYON (SCP), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68d622c02dc9e6b62770a87b
4 juin 2025
4 juin 2025
le 30 Avril 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Sophie Depelley, conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f751
22 mai 2012
22 mai 2012
représenté par Maître Elisabeth DE COMMINES, avocat au barreau d'ALENCON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60320c09b32a794429fb755b
7 mai 2018
7 mai 2018
MARUANI ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0428 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officiellePage 16 sur 17