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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dba
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Suivant lettre recommandée postée le 17 juillet 2012, L'Eurl Jean-François X...a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89db1
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Jean-Charles Y... et M.
Source officielle9e Chambre A
5fdd5a069491a902f04521ae
14 septembre 2018
14 septembre 2018
APPELANT Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876d2
30 juin 2005
30 juin 2005
X... à lui payer 2 500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; SUR CE, LA COUR : Attendu qu'il résulte des pièces versées aux débats que : - Jean-Claude
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01272_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
des congés de maladie d'une durée totale de douze mois, il ne peut, à l'expiration de sa dernière période de congé, reprendre son service sans l'avis favorable du comité médical () ". 3.
Source officielleChambre 1-8
62736909a58162057dac6580
4 mai 2022
4 mai 2022
Victor Hugo 06000 NICE représenté par Me Elie LIONS, avocat au barreau de NICE INTIMEE SARL AMY & CO excerçant sous l'enseigne NICE GARDEN HOTEL, dont le siège social est sis 11 rue du Congrès
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cb3
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Jean-Luc X..., qui ne réclame pas sa réintégration, est en droit de prétendre à une indemnité compensatrice de préavis représentant un préavis de deux mois, outre les congés payés afférents, ainsi qu'à
Source officielle2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7ac2
11 mai 2022
11 mai 2022
Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3b
27 mars 2008
27 mars 2008
Jean-Pierre Y.... Par acte authentique dressé le même jour par le même notaire, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9216a
9 mars 2015
9 mars 2015
X... a saisi le conseil des prud'hommes de POINTE A PITRE aux fins de voir condamner son employeur au paiement des sommes suivantes : rappel de salaires sur la période travaillée : 1. 021, 24 ¿ congés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01609_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64a7b07a3bcaf505db6967b5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La pièce 4 est le certificat de travail établi pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c62e
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Jean-Marc, I... Eric Pascal, J... Jean-Michel et K...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fdd6d599dd5aa1703e5a2b3
13 septembre 2018
13 septembre 2018
A... se sont opposés au renouvellement du bail et ont donné congé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e35f
29 juin 2011
29 juin 2011
Pierre Marie C/ Romain Y...
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b362091d7564000872deb0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a445
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BETCH, Président MAS Marie KERMINA, Conseiller Jean-Pierre MARCUS, Conseiller Greffier, lors des
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d5
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BETCH, Président MAS Marie KERMINA, Conseiller Jean-Pierre MARCUS, Conseiller Greffier, lors des
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd73
4 mai 2011
4 mai 2011
C/ Jean-Claude Y...
Source officielle17e Chambre
6162e8417dc295bdec6a5789
9 mai 2011
9 mai 2011
APPELANT Monsieur [R] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rémi BOULVERT, avocat au barreau de NICE INTIMEE SA AMBULANCES HIPPOCRATE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Pierre
Source officiellePage 16 sur 523