Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 3]

le 03 juin 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE

constitué aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués, et plaidant par Me Hubert ROUSSEL, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Janvier 2020, devant : Madame DEL ARCO SALCEDO, Président Madame DIXIMIER, Conseiller Monsieur LAJOURNADE, Conseiller

Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/02/2004 Dossier : 02/001705 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : Société IMMO 5 CANTONS

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 7 FEVRIER 2023.

Le procès-verbal de plainte du 24 avril 2023 versé aux débats précise que cette plainte vise le procès-verbal de livraison 'faisant état de 3 ordinateurs de marque Alcatel et 2 imprimantes Canon' soit

Après avoir appelé à l'audience publique du 12 juin 2012 : DEMANDERESSE AU RECOURS - MINOTERIES CANTIN, S.A.S.

par Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Dumont-C.Bia, avocats au barreau de Châlons-en-Champagne et par Me Charlotte Efaty, avocat au barreau de Paris DÉBATS : A l'audience publique du 10 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 21 juin 2024, M.

MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.

et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 24 Mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 Avril 2025.

La débitrice, comparant en personne s'est déclarée toujours disposée à rembourser ses dettes par mensualités de 300 euros.

SELARL GELY BERNON, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 20 Juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

BERGERAC représenté par Me Henri TANDONNET, avoué assisté de la SCP ISSANDOU - TANDONNET - BASTOUL, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ