Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - les observations de Me Pauline Cavaillon, représentant la société Valor'Caux, les observations

PARIS, toque : J102 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente Monsieur Thierry

PARIS, toque : E2080 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente Monsieur Thierry

Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Christel Schwing, représentant la SARL Pompes Funèbres Sotty Robert, de Me Anthony

Guillaume Vandenberghe, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

Par acte du 23 novembre 2015, la société Le Berry a fait assigner la SARL Cabinet d'Architecte Thierry Meu et la SARL Bergeret.

au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL ALOES IMMOBILIER, devenue AR IMMOBILIER société radiée le 20 avril 2022 suite à dissolution amiable [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Caroline

CHICLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Mme Anne-Marie HEBRARD, Présidente Mme Caroline CHICLET, Conseillère M.

né le 27 Avril 1971 à BEZIERS (34500) de nationalité française ... ... 34970 LATTES représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Thierry VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06459 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS / FRANCE - RG no 13/11014 APPELANTS Monsieur Thierry

représentée par la SCP ARGELLIES APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Thierry VERNHETde la SCP SCHEUER VERNHET  & Associés, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant Société

placée, Greffier lors des débats : Madame Caroline CASTRO FEITOSA, Greffier lors du prononcé : Madame Dorothée MARCINEK FAITS ET PROCEDURE M.

placée, Greffier lors des débats : Madame Anne REBOULEAU, Greffier lors du prononcé : Madame Caroline CASTRO FEITOSA, FAITS ET PROCEDURE, M.

placée, Greffier lors des débats : Madame Caroline CASTRO FEITOSA, Greffier lors du prononcé : Madame Dorothée MARCINEK 1 FAITS ET PROCÉDURE M.

placée, Greffier lors des débats : Madame Caroline CASTRO FEITOSA, Greffier lors du prononcé : Madame Dorothée MARCINEK 1 FAITS ET PROCEDURE Mme [S] [Y] a été embauchée selon contrat de travail

CARLIER, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne-Marie HEBRARD, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller

BETON PACIFIQUE, représentée par son gérant en exercice, Siège social : [Adresse 7] Représentée par Me Caroline PLAISANT de la SELARL CABINET PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA S.A.R.L.