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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e0f
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne-Catherine MONGE, conseiller Madame Paul CHAUMONT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93699
8 novembre 2016
8 novembre 2016
née le 04 Mai 1992 à CAAGUAZU de nationalité Paraguayenne Vu l'appel formé le 07/ 11/ 2016 à 13 h 35 par télécopie, par Me Elfried DUPUY-CHABIN, avocat A l'audience publique du 08 novembre 2016-
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd92395
6 mai 2015
6 mai 2015
DEUX MILLE QUINZE MIXTE APPELANTE : Société civile BRAVONE représentée par l'ensemble de ses associés savoir Daniel Z...domicilé 20270 ALERIA, Jean-Pierre Z..., Caroline Z..., Laetitia Z..., Catherine
Source officielle4e Chambre A
61630b6342de3d260b99316d
20 janvier 2012
20 janvier 2012
Un chemin d'accès permet d'accéder à ces deux bâtiments.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68e897ee6d821fc8a3c655d0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
] [Adresse 2] Défaillant à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 3 août 2023 (PV de recherches infructueuses - Art. 659 CPC) DÉBATS à l'audience publique du 11 juin 2025 tenue par Catherine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68e897ee6d821fc8a3c655d4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-sophie joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Catherine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63d379f7d1bc2605de4b48ed
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, président et Anaïs Millescamps
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a6a4ff9ec259c0961d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860e8
25 avril 2002
25 avril 2002
Reçoit Madame Catherine X... en sa constitution de partie civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a016
6 novembre 2007
6 novembre 2007
né le 23 Janvier 1958 à ANDUZE (30140) ... 30100 ALES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP MORIN-JOUTARD, avocats au barreau D'ALES Madame Catherine A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f37e
27 mars 2012
27 mars 2012
par la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO CHARLES REY, avocats au barreau de LYON assistée de Me LABERIBE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SARL ACORA LYON OUEST représentée par ses dirigeants légaux chemin
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f8668fcb86fa851c25cafd
21 octobre 2025
21 octobre 2025
publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86603
15 janvier 2003
15 janvier 2003
DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS :
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a0
27 octobre 2004
27 octobre 2004
DU 27 OCTOBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf3
22 juin 2006
22 juin 2006
APPELANTE La SCI SAINT-LAMBERT dont le siège social est Chemin des Gardettes Sines - 06570 - SAINT PAUL DE VENCE représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick GERBI,
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ad
18 septembre 2007
18 septembre 2007
SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE Direction Routes Haute Corse-BF- 8, Bd Benoîte Danesi 20411 BASTIA CEDEX Représentée par la SCP MUSSO DOMINIQUE ET MUSSO CATHERINE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b0
18 septembre 2007
18 septembre 2007
SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE Direction Routes Haute Corse-BF- 8, Bd Benoîte Danesi 20411 BASTIA CEDEX Représentée par la SCP MUSSO DOMINIQUE ET MUSSO CATHERINE
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d327
8 octobre 2003
8 octobre 2003
ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f355
27 mars 2012
27 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d839
15 décembre 2010
15 décembre 2010
au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 octobre 2010, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine
Source officiellePage 16 sur 52