[Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 69 /2026 N° RG 25/00102 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BNHV S.A.

D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/03754 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TP6Z AFFAIRE : [J] [O] [K] C/ SCP CANET

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DU 17 Juillet 2024 CONTESTATION HONORAIRES AVOCATS ORDONNANCE N° : 21/2024 N° RG 23/00393 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHDR

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 06 /2026 N° RG 25/00391 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOUC Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-LAURENT-DU-MARONI,

premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 23 Juillet 2025 par Me CASSETTE

DESCAMPS TP [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier CAYET, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉ : M.

CASSETTE société civile immobilière en liquidation judiciaire au capital de 1.000€, immatriculée au RCS Paris sous le n°813 652 013, dont le siège est [Adresse 1], agissant en ses droits propres , par

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 08 /2025 N° RG 24/00139 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJLB Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Cayenne, décision

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 110 /2024 N° RG 22/00554 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BD4Z [U] [W] épouse [S] C/ S.A.

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DU 17 Juillet 2024 CONTESTATION HONORAIRES AVOCATS ORDONNANCE N° : 19/2024 N° RG 23/00391 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHDP

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 46 /2024 N° RG 22/00235 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBVW Syndic. de copro.

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 36 / 2025 N° RG 24/00506 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BL2I [P] [I] C/ [5] ARRÊT DU 08 AOUT 2025

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 21 /2025 N° RG 24/00238 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKCG Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 6], décision attaquée

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 01 / 2026 N° RG 25/00045 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BMYW [G] [Z] [UL] [Z] [XM] [Z] [RK] [Z] [W] [Z] [

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°11 N° RG 21/00076 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-4LB [U] [K] [D] [L] Syndicat UNION DES TRAVAILLEURS GUYANAIS

D, représenté par Me Taiebi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 du centre hospitalier de Cayenne ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de Cayenne

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N°2024/ N° RG 22/00556 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BD5E PG/JD [D] [S] épouse [V] C/ [M] [N] [Y]