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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e98
9 avril 2002
9 avril 2002
) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/1493 du 04/07/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d05
26 janvier 2004
26 janvier 2004
représentée par Me NARRAN, avoué assistée de Me Carinne LAPORTE, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de CAHORS en date du 17 Septembre 2002 D'une part, ET : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89275
16 octobre 2007
16 octobre 2007
MAXOU représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Valérie CHOBLET LEGOFF de la SCP CHOBLET-VILLALONGUE, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdf3
23 avril 2008
23 avril 2008
46500 GRAMAT représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Christian CALONNE de la SELARL CALONNE & HADOT-MAISON, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3bf
16 juin 2008
16 juin 2008
C / Société SODIMOD RCS CAHORS No B 323 873 265 Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00123_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
de Rennes d'annuler la décision implicite intervenue le 25 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Belz (Morbihan) a rejeté la demande de suppression de l'aire de stationnement de Saint Cado
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8731f
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Y... décédé représentées par la SCP Guy NARRAN, avoués assistées de Me Thierry CAMBON, avocat APPELANTES d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 18 Juillet 2003 D'une
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86206
18 juin 2002
18 juin 2002
son Maire, es qualité de liquidateur de l'Abattoir public de GOURDON 46300 GOURDON Rep/assistant : Me GRANDJEAN (avocat au barreau de MONTPELLIER) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd8634c
30 mai 2002
30 mai 2002
siège 1 avenue Louis Mazet - 46500 GRAMAT représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de la SCP FAUGERE & ASSOCIES, avocats APPELANTE d'une ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87677
18 octobre 2005
18 octobre 2005
qualité au siège ... représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de la SCPA LAGARDE ALARY CHEVALIER GAYOT KERAVAL, avocats APPELANTE d'un jugement rendu part le Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielle4ème Chambre Section 3
652a31137ed1ea83181125e2
13 octobre 2023
13 octobre 2023
13/10/2023 ARRÊT N° 456/23 N° RG 21/01873 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OD5G NA/MP Décision déférée du 05 Mars 2021 - Pole social du TJ de CAHORS (20/00025) Michaël TOUCHE
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6629f375dc6faf0009588b05
23 avril 2024
23 avril 2024
mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 23 Avril 2024 Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03634_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), ayant pour avocat le cabinet Centaure Avocats, agissant par Me Cano, conclut au rejet
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb938e9c02507c9078df11
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par jugement du 19 mai 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Cahors a : - jugé que l'accident du travail 26 septembre 2017 de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd8634d
30 mai 2002
30 mai 2002
Clémenceau 11200 LEZIGNAN CORBIERES représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP LAGARDE/ALARY/CHEVALIER/ KERAVAL/ GAYOT, avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc28
15 octobre 2008
15 octobre 2008
représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Maître DOUMITH, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de CAHORS en date du 06 Mars 2007 D'une part, ET :
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02345_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B a estimé que la proposition du 20 juillet 2017 du poste " IPO Business Analyst pour site industriel " basé à Carros, assortie d'une formation en anglais ainsi que d'une qualification et rémunération
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878cd
7 juin 2005
7 juin 2005
DEMA Roc de l'Agasse Route de Toulouse 46090 LABASTIDE MARNHAC Rep/assistant : Me Thierry DEVILLE (avocat au barreau de MONTAUBAN) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du
Source officielle4e chambre 2e section
6545ee634ac6088318da126c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 17/01920 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne GUINNEPAIN, Me Ondine CARRO, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce08c40aa805a7864dd3
25 octobre 2022
25 octobre 2022
le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
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