La mention "surveille l'ouvrage" dans la fiche de poste de chef de parc là où figure "surveille un ou des ouvrages" dans celle du chef de parc principal n'emporte pas reclassification de M.

Il convient dés lors, réformant le jugement de ce chef, de condamner : - la société Altran technologies à payer à Mr [R] la somme de 1.355,39 € à titre de rappel de salaire pour des heures supplémentaires

greffe et par arrêt contradictoire, Infirme le jugement entrepris, sauf en ce qu'il statue sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, Statuant à nouveau sur les chefs

, notamment les exonérations salariales et déductions forfaitaires pratiquées au titre de la loi TEPA (chefs de redressement n°1 et n°2) et le calcul des réductions Fillon (chef de redressement n°4) pour

Dans le dernier état de la relation contractuelle il travaillait en qualité de chef de chantier, coefficient 247 de la convention collective de la manutention ferroviaire.

U... soulève l'irrecevabilité des demandes au motif que l'appelant n'a pas indiqué dans sa déclaration d'appel les chefs de jugement critiqués et fait valoir que la cour n'est saisie d'aucun chef de demande

. engagée par la société ASSOCIATED PRESS LIMITED, succursale française de l'agence de presse mondiale ASSOCIATED PRESS, par contrat à durée indéterminée, à compter du 30 novembre 1995 en qualité de chef

confirmé de ce chef.

et la Direction Générale des Finances Publiques - Direction Départementale des Finances Publiques de Loir-et-Cher.

18 octobre 2021 le tribunal judiciaire de Bordeaux, saisi par voie d'assignation du 8 juillet 2019, a, notamment': - condamné Mme [M] [Y] à procéder une fois par an à l'élagage des branches de son chêne

[K] [L] et a procédé au rapatriement du véhicule chez le concessionnaire Porsche de [Localité 7] pour expertise et devis.

On m'a donné moins cher. A l'hôpital y'a que des hommes. J'ai fait une rupture avec elle. J'ai besoin de soin, je prends des mécidaments promis, je suis capable d'aller voir un psychiatre dehors.

Par courrier du 9 décembre 2025, le notaire saisi a informé Mme [Q] qu'il détenait des fonds successoraux du chef de M.

Le 18 novembre 2010, elle a recueilli la signature de Mme [O], salariée en qualité d'assistante de direction de la société Chêne de l'Orne (ci-après, société Chêne), sur un ordre de publicité relatif à

l'arrêt en date du 20 mars 2026 rendu par cette cour ; Vu la saisine d'office afin de rectification d'une erreur matérielle affectant le dispositif de cette décision en ce qu'il est indiqué « Infirme du chef

Par courrier du 16 décembre 2015, l'Urssaf Aquitaine a confirmé les chefs de redressement dans leur intégralité.

spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 5 janvier 1979 en qualité de chef

ET PROCÉDURE : Aux termes d'un contrat de travail à durée déterminée d'usage en date du 26 mars 2002, Madame [O] [I] épouse [G], ci-après Mme [G] a été engagée par la société CB TV en qualité de chef