Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [G] commissaire de justice à [Localité 5] en date du 23 janvier 2024,

Nicolas Normand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022.

Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [N] commissaire de justice à [Localité 5] en date du 7 Mai 2025, A

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Mai 2022 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 20/09259 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCA6X Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole

AVIVA ASSURANCES RG N : 02/00862 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trois Juin deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Dominique

SELARL SOLARO LAPORTE & COUTIE-Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : E0640 DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION Monsieur Jacques X... né le 21 Novembre 1938 à Alger (ALGERIE) et Madame Nicole

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Thierry CHAPRON, avocat au barreau de PARIS SCP SEBASTIEN BEX, NICOLAS

Nicole et D...

[C] [G] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[X] [J] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ALBY SAINTE CECILE IMMOBILIER SCP VITANI-BRU Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Gilles [Localité 35] Me Nicolas LARRAT Me Christophe NEROT Me Angélique BINEL Me Virginie MEYER

SYSTRA [Adresse 2] [Localité 4] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

NON COMPARANT, REPRESENTE concluant et plaidant par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS Monsieur Nicolas Z...

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/17087 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 13/08660 APPELANT Monsieur Nicolas

d'inscription au répertoire général : 16/ 00320 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 14/ 16662 APPELANT Monsieur Romain Manuel Pierre Nicolas

Représenté et assistée sur l'audience par Me Jérôme B... de la C...                    , avocat au barreau de PARIS, toque : P0087, substitué sur l'audience par Me Nicolas D..., avocat au barreau de PARIS