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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938cb
10 janvier 2017
10 janvier 2017
disposition au greffe **** ENTRE : Madame Marie-Thérèse X... épouse Y... ... 35000 RENNES comparante en personne ET : Maître Elsa Z... ... 35000 RENNES représentée par Me Christophe
Source officielle2ème Chambre
635cc37d0d69e87f74e6c0c7
28 octobre 2022
28 octobre 2022
prononcé publiquement le 28 Octobre 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SCI YVANNE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe
Source officielleRETENTIONS
695f7dcfcdc6046d479b3a01
7 janvier 2026
7 janvier 2026
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Christophe
Source officielleRETENTIONS
695f7dd2cdc6046d479b3a14
7 janvier 2026
7 janvier 2026
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Christophe
Source officielle1ère chambre
63c1094ebf9fd47c90a13b39
12 janvier 2023
12 janvier 2023
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [I] Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Christophe MILHE-COLOMBAIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
627df90f0d41e0057d43e566
12 mai 2022
12 mai 2022
- signé par Monsieur Christophe BACONNIER, président et par Mme Alexandra AUBERT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
627df9100d41e0057d43e568
12 mai 2022
12 mai 2022
- signé par Monsieur Christophe BACONNIER, président et par Mme Alexandra AUBERT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE
Source officielleRETENTIONS
6809c75e5f55848ebdc1a0e5
23 avril 2025
23 avril 2025
[X] [V] né le 12 Février 1993 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [8] 1 Ayant pour conseil Maître Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON
Source officielleChambre de la Proximité
660f9517a40f8b0008cb793f
4 avril 2024
4 avril 2024
president du tribunal judiciaire d'Evreux du 11 Octobre 2023 APPELANTS : Monsieur [P] [E] né le 4 septembre 1946 à [Localité 9] (76) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Jean-Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034ba5199765ca5d7ca9be2
7 octobre 2016
7 octobre 2016
- signé par Madame Dominique DOS REIS, présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688d9cf2a7cb93066e44397e
1 août 2025
1 août 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Christopher
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688d9cf9a7cb93066e443984
1 août 2025
1 août 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Christopher
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688d9d06a7cb93066e443990
1 août 2025
1 août 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Christopher
Source officielleChambre Sociale
69ef1f96cdc6046d47b05a84
24 avril 2026
24 avril 2026
PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIES DES ALPES MARITIMES sise [Adresse 2] Représentée à l'audience par Me Sviatoslav FOREST, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
697afef8cdc6046d47108e1a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Christophe BACONNIER, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
697afeffcdc6046d47108e67
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Christophe BACONNIER, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
697aff68cdc6046d47109495
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Christophe BACONNIER, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.
Source officielleJurid. Premier Président
697b0973cdc6046d471222b7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[S] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me DAVY Matthieu substituant Me Christophe BASS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : L'AGENT JUDICIAIRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e39
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e7
29 janvier 2008
29 janvier 2008
par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de la SELARL GERBI-ROBICHON, avocats au barreau de GRENOBLE substitué par Me SCHAPIRA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur Christophe
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