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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6163279033484180ee7228c6
1 décembre 2011
1 décembre 2011
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mme Michèle
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616340287dbf94c22343c9e4
22 septembre 2011
22 septembre 2011
devant la Cour composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président chambre 6-12 Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Christel
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cd6
6 novembre 2006
6 novembre 2006
CAENTROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1ARRET DU 30 JUIN 2006 APPELANT :Monsieur Joùl Y...27110 ST AUBIN D ECROSVILLE Comparant en personne, assisté de Me DELCOURT, avoué près la Cour d'Appel et par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf52
6 novembre 2006
6 novembre 2006
Comparant en personne, assisté de Me DELCOURT, avoué près la Cour d'Appel et par Me Michel BARON, avocat au barreau d'EVREUX INTIME : Monsieur Philippe A... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e393
27 juin 2011
27 juin 2011
assisté de sa curatrice, Mme Michèle Y... demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906eb
27 mai 2013
27 mai 2013
Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ecfe542d85a267f3c783
10 juillet 2025
10 juillet 2025
HOME SERVICES prise en la personne de sa présidente domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 951 567 130 Représentée par Me Michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162f3c324fee0dd3d0060e1
2 février 2012
2 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère
Source officielle2e chambre civile
66ff85b6a4ff9ec259c09710
3 octobre 2024
3 octobre 2024
civile, l'affaire a été débattue le 17 JUIN 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Michelle
Source officielle4ème chambre commerciale
67f9f6ec190d73a10ce27d0a
11 avril 2025
11 avril 2025
[M] C/ Compagnie d'assurance ALLIAN IARD Copie exécutoire délivrée le 11/04/2025 à : Me Pascale COMTE Me Christelle LEXTRAIT COUR D'APPEL DE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e1ac25a97f0381f5232
19 février 2015
19 février 2015
[Z] [E] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3] et Madame [I] [S] [K] [U] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentés tous deux par Me Christelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a1c
9 novembre 2015
9 novembre 2015
44) substitué par Maître JABOULEY, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Association MAISON SAINT-VINCENT-DE-PAUL-CHRS 8, rue Abel-Libany 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a48c
13 décembre 2007
13 décembre 2007
de l'Ecole privée Pierre Rouge à Montpellier, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 85 rue Lunaret 34090 MONTPELLIER représentée par Me Michel
Source officielle3ème Chambre
631addd0f575634f1371ec50
8 septembre 2022
8 septembre 2022
MICHEL, Magistrat Rapporteur qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 08 Septembre 2022.
Source officielleChambre civile
6364bb94e405357f749eaa36
2 novembre 2022
2 novembre 2022
nationalité française née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Valérie ASTIER de la SELARL PASTAUD WILD-PASTAUD ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES, Me Christelle
Source officielle3e chambre sociale
697c6068cdc6046d473961b7
29 janvier 2026
29 janvier 2026
N° RG18/00102 APPELANT : Monsieur [L] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Romain DIVISIA de la SCP ALCADE & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Jean michel
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14c4cb8fa004f57da2e0
4 avril 2023
4 avril 2023
Madame [K] [E] née le 28 janvier 1991 à [Localité 7] (Sénégal), [Adresse 4] [Localité 5] SENEGAL représentée par Me Amy TABOURE, avocat postulant du barreau de PARIS, assistée de Me Brice MICHEL
Source officielle1ère Chambre
6892e40dbf535a2d228f9670
5 août 2025
5 août 2025
EARL [W] [R] sise : [Localité 1] Représentée par Me Christelle BONNOT de la SCP BONNOT - EUVRARD, avocat au barreau de MONTBELIARD APPELANTE ET : Monsieur [V] [N] né le 01 Juillet 1941 à
Source officielle11e Chambre B
6162776ea2bc6369e8386cdf
7 mars 2013
7 mars 2013
Totale numéro 2012/3405 du 21/03/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Christelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a4a
2 juin 2003
2 juin 2003
LES APPELS : Appel a été interjeté par : - Maître Michel AKLI, avocat au barreau de PONTOISE, au nom de Monsieur BLAIN X..., le 04 Juillet 2002, des dispositions pénales.. - Monsieur le Procureur de
Source officiellePage 16 sur 30